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La révolution numérique, impulsée par l'intelligence artificielle, la 5G, et l'Internet, a considérablement transformé des secteurs tels que la santé, l'éducation, et l'industrie. Néanmoins, cette avancée technologique a également laissé une empreinte négative sur l'environnement, avec la pollution numérique contribuant jusqu'à 2,5% des émissions totales de CO2 en France et près de 4% des émissions mondiales de gaz en 2018.
C'est dans ce contexte que la loi REEN entre en action, visant à réduire l'impact environnemental de la technologie numérique. Cette loi s'adresse à l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur numérique, comprenant les professionnels de l'industrie, les acteurs publics, et les consommateurs.
Les cinq objectifs majeurs pour une transformation durable
La loi REEN se structure autour de cinq objectifs clés, déployant des mesures ambitieuses pour repenser notre approche de la technologie numérique.
1. Sensibiliser les consommateurs
Pour sensibiliser les jeunes à la sobriété numérique, les articles 1 à 3 proposent des modules de formation et de sensibilisation dans les écoles et les établissements d'enseignement. Les ingénieurs seront également formés à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique.
2. Limiter le renouvellement des appareils numériques
En renforçant la loi AGEC, la deuxième mesure vise à prolonger la durée de vie des produits, à encourager le réemploi et le recyclage, et à promouvoir des objectifs d'économie circulaire. Des opérations de collecte seront déployées pour faciliter le recyclage, le réemploi, et la réparation.
3. Un usage numérique respectueux de l'environnement
La loi établit une référence à l'éco-conception et demande aux agences compétentes de publier des recommandations sur les préoccupations environnementales des consommateurs, promouvant ainsi un usage numérique respectueux de l'environnement.
4. Des centres de données et réseaux moins énergivores
L'article 28 renforce les conditions environnementales liées à la taxe sur la consommation d'électricité réduite pour les centres de données, encourageant la réutilisation de la chaleur et de l'eau, tout en limitant la consommation d'eau.
5. Une stratégie numérique responsable dans les territoires
L'article 35 impose aux communes de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique durable d'ici janvier 2025, avec un décret précisant le contenu et les modalités de cette stratégie.
Des actions concrètes pour un impact positif
La loi REEN vise à réduire l'impact environnemental du numérique en agissant sur plusieurs fronts. Elle propose des actions concrètes, telles que la lutte contre les logiciels pré-installés, l'information des consommateurs sur les caractéristiques essentielles des appareils numériques, et l'amélioration du système de désactivation des logiciels.
La loi interdit également aux fabricants de restaurer ou de reconditionner les fonctionnalités d'un appareil pendant deux ans. Elle comporte des dispositions pour le recyclage, la réutilisation, et la réparation des appareils numériques, ainsi qu'une collecte nationale obligatoire des équipements numériques. Elle combat le "marketing de l'obsolescence" des smartphones en exigeant une information claire sur les offres "subventionnées".
En conclusion, la loi REEN vise à favoriser une utilisation numérique respectueuse de l'environnement en établissant des critères de conception durable pour les sites web d'ici 2024. Elle impose des conditions environnementales pour les centres de données et les réseaux moins énergivores, tout en encourageant les stratégies numériques responsables au niveau local. En adoptant ces mesures, la loi REEN représente une étape cruciale vers un avenir numérique plus durable.
