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Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l’impact écologique du numérique

Publié le: 24/01/2021  |  Par: Guide Informatique  
Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l’impact écologique du numérique

Le 12 janvier dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Ce projet est le fruit d’une demande de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable visant à s’assurer que le développement du numérique en France soit sobre, responsable et écologiquement vertueux.

Selon le groupe de réflexion The Shift Project, le numérique représente 4% des gaz à effet de serre dans le monde, dont 45% pour la production d’équipements et 55% pour l’usage du numérique. Cette part est amenée à prendre en importance au fil des ans, avec une augmentation de la consommation énergétique du secteur de 9% par an.

Face à cette catastrophique écologique en devenir, le sénateur Patrick Chaize a rédigé une proposition de loi visant à assurer un développement durable du numérique. Ce dernier explique : « Pourquoi ce secteur plutôt qu’un autre me direz-vous ? Parce qu’il explose : il représente 2% de notre empreinte carbone aujourd’hui, mais ce sera 7% demain si nous ne faisons rien. Je suis heureux de voir se concrétiser une initiative parlementaire inédite, au-delà des habituels clivages partisans, avec près de 130 signataires issus de tous les groupes ».

Cette proposition de loi est composée de quatre chapitres. En premier lieu, des dispositions seront destinées à faire comprendre l’impact du numérique sur l’environnement aux utilisateurs. Deuxièmement, des mesures seront prises pour lutter contre l’obsolescence programmée, alors même que la France a récemment instauré un droit à la réparabilité. Le troisième chapitre vise à promouvoir les usages numériques les plus respectueux de l’environnement. Enfin, le quatrième et dernier chapitre entend réduire la consommation d’énergie des data center.

Le Sénat ayant approuvé le projet de loi, c’est désormais au tour de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire d’effectuer une relecture et de valider les quatre chapitres du texte. Ce sera ensuite autour de l’Assemblée nationale d’approuver le projet de loi. Ce dernier pourrait donc être voté dans les mois à venir.

Le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, s’est exprimé sur le sujet : « Je crois au progrès technologique. C’est une condition de l’émancipation. C’est l’ADN de la France que d’assumer ce chemin vers la modernité, condition de prospérité et de réduction des inégalités. Mais l’innovation n’est pas bonne en soi si elle n’est pas maîtrisée. Prenons le temps d’entrer dans le détail des dispositions proposés. Le progrès doit être mis au service de la préservation de l’environnement. La transition énergétique ne sera possible qu’avec le concours du numérique, qu’il ne s’agit pas de brider a priori ».

Sur ce dernier point, rien n’est encore défini. Il est difficile d’imaginer une réduction conséquente des émissions du numérique sans brider un tant soit peu l’innovation et les usages. Pour l’heure, ce texte est une initiative purement française. Si elle est couronnée de succès nous verrons probablement un texte similaire au niveau européen dans les années à venir.

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