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Clearview AI se voit infliger une amende de 20 millions d’euros par la CNIL

Publié le: 23/11/2022  |  Par: Guide Informatique  
Clearview AI se voit infliger une amende de 20 millions d’euros par la CNIL

Clearview AI est une entreprise américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Elle avait fait parler d’elle pour la première fois en 2019, suite à une enquête du New York Times. Cette dernière avait révélé que les services de l’entreprise étaient utilisés par de nombreuses organisations publiques américaines, telles que des polices locales et le FBI.

Clearview AI propose aux autorités un moteur de recherche permettant d’identifier un individu à l’aide d’une base de données regroupant des milliards d’images. Cette base de données a été alimentée avec des photos accessibles librement sur Internet. Problème, les photos de visage sont par nature des données personnelles dont l’utilisation est encadrée par le RGPD. En décembre 2021, et suite à une enquête de plus d’un an,  la CNIL avait donc mis Clearview AI en demeure de cesser l’utilisation de ces photos. Au-delà de l’utilisation des données sans base légale, la CNIL avait accusé Clearview AI de ne pas suffisamment prendre en compte le droit des individus concernant leurs données, comme le prévoit le RGPD.

Alors que la CNIL avait laissé un délai de deux mois à Clearview AI pour entrer en conformité, l’autorité considère aujourd’hui que l’entreprise n’a pas fait le nécessaire pour régulariser sa situation. Aujourd’hui, l’autorité française affirme que Clearview AI s’est approprié pas moins de 20 milliards d’images à travers le monde et que dans l’écrasante majorité des cas, les individus présents sur les photos ne sont pas prévenus. Suite à de nombreuses plaintes, ainsi qu’à l’enquête de la CNIL et à l’inaction de Clearview AI, l’autorité a décidé d’infliger à Clearview AI la sanction pécuniaire maximale dont le montant se porte à 20 millions d’euros. L’entreprise dispose de deux mois pour régler l’amende, à défaut de quoi le montant à régler augmentera de 100 000 euros par jour de retard. Évidemment, l’entreprise devra également entrer en conformité avec le RGPD et supprimer les images des français collectées.

Avant la France, Clearview AI avait déjà été sanctionné par le Royaume-Uni. Le Canada et l’Australie avaient quant à eux jugé illégale la technologie de l’entreprise. Du côté américain, l’entreprise avait conclu un accord avec l’American Civil Liberties Union, s’engageant à ne pas fournir ses services à des entreprises privées. En revanche, ils sont toujours utilisés par le FBI, et d’autres entités publiques telles que la douane et l’immigration. Une entreprise comme Clearview AI profite du vide juridique qui existe à l’heure actuelle autour des technologies de l’IA. Sa simple existence pousse les gouvernements à se poser la question de la légalité de ces technologies. Nous devrions donc voir de plus en plus de gouvernements statuer sur la question dans les années à venir.

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