Comme SEPA, la Directive européenne MIF (Marchés d'Instruments Financiers) ou MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) modifie profondément les mécanismes financiers européens. Les systèmes informatiques des opérateurs financiers (banques, courtiers...) sont fortement impactés.
La directive MiFIDLa directive européenne MIF 2004/39/CE va modifier le marché des instruments financiers (valeurs mobilières et obligations). Cela concerne principalement ceux qui se chargent d'effectuer les transactions, les PSI (Prestataires de Services d'investissement), que sont les banques de détail, les brokers (courtiers) et les asset managers. Les sommes échangées concernées sont considérables, la modification des pratiques très importante et, de fait, la répercussion sur les systèmes d'information également.
La directive vise 4 effets principaux :
La date de mise en conformité pour les intermédiaires financiers est fixée au 1er novembre 2007.
L'ouverture à la concurrenceJusqu'alors les échanges s'effectuaient généralement dans des marchés dits réglementés à travers des plates-formes uniques, comme Euronext en France. La directive instaure désormais la mise en concurrence en autorisant la création de MTF (Multi Trading Facilities), nouvelles plates-formes capables de concurrencer les places traditionnelles comme Euronext.
La directive autorise désormais 3 lieux d'échanges :
Ces différents lieux d'échanges ont l'obligation de best execution (meilleure exécution) : ils doivent pouvoir prouver au client final que l'on exécute son ordre aux meilleurs coûts (coût de livraison, coût de change, coût d'exécution...).
L'harmonisation des règlesQui dit Europe dit harmonisation des réglementations. C'est le cas pour les échanges de titres qui seront désormais ainsi facilités d'un pays à l'autre. Les règles sont désormais identiques partout en Europe. Chaque PSI devra toutefois répondre à son autorité réglementaire nationale (AMF en France).
Protection des investisseursLa directive renforce la protection des investisseurs, notamment en ce qui concerne l'obligation d'information que doit le PSI à son client. On songe, par exemple, aux petits épargnants clients de La Poste ou de la Caisse d'Epargne, dont on peut penser qu'ils n'étaient pas suffisamment bien sensibilisés sur leur prise de risque.
Pour cela, la directive classe les clients en 3 catégories :
La directive MIF impose aux PSI plusieurs types de contraintes légales :
L'un des aspects importants est donc la normalisation des pratiques dans la communauté. L'information doit pouvoir circuler plus facilement entre les différentes autorités financières européennes. Le CESR est chargé d'harmoniser les modèles de reportings que font les différents acteurs auprès des autorités financières de contrôle. L'autre point important est l'obligation de conseil, spécialement auprès des particuliers, la nécessaire traçabilité et l'archivage qui en résultent. Il faudra pouvoir expliquer pourquoi on a conseillé tel ou tel placement. En France, il s'agit de la recommandation Delmas-Marsalet.
La gestion clientL'un des points qui implique fortement les systèmes d'information est la gestion à tous les niveaux de la relation client. On peut le décliner en 3 volets :
Dès lors, on peut envisager 2 niveaux de réponse à MiFID :
L'investissement pour chaque PSI est évalué généralement entre 50 et 100 millions d'euros.
MiFID, une opportunité ?Même si la question peut provoquer quelques rires nerveux chez les intéressés, la mise en conformité à MiFID offre 3 opportunités :