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MiFID : Markets in Financial Instruments Directive

Publié le: 08/01/2007  |  Mis à jour le: 25/03/2013  |  Par: Guideinformatique  
MiFID : Markets in Financial Instruments Directive

Comme SEPA, la Directive européenne MIF (Marchés d'Instruments Financiers) ou MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) modifie profondément les mécanismes financiers européens. Les systèmes informatiques des opérateurs financiers (banques, courtiers...) sont fortement impactés.

La directive MiFID

La directive européenne MIF 2004/39/CE va modifier le marché des instruments financiers (valeurs mobilières et obligations). Cela concerne principalement ceux qui se chargent d'effectuer les transactions, les PSI (Prestataires de Services d'investissement), que sont les banques de détail, les brokers (courtiers) et les asset managers. Les sommes échangées concernées sont considérables, la modification des pratiques très importante et, de fait, la répercussion sur les systèmes d'information également.

La directive vise 4 effets principaux :

  • l'ouverture à la concurrence,
  • l'harmonisation des réglementations nationales,
  • une meilleure protection des investisseurs,
  • une surveillance accrue des opérateurs,

La date de mise en conformité pour les intermédiaires financiers est fixée au 1er novembre 2007.

L'ouverture à la concurrence

Jusqu'alors les échanges s'effectuaient généralement dans des marchés dits réglementés à travers des plates-formes uniques, comme Euronext en France. La directive instaure désormais la mise en concurrence en autorisant la création de MTF (Multi Trading Facilities), nouvelles plates-formes capables de concurrencer les places traditionnelles comme Euronext.

La directive autorise désormais 3 lieux d'échanges :

  • les marchés réglementés traditionnels,
  • des systèmes multilatéraux de négociation dits MTF (Multilateral Trading Facilities)
    On peut citer le projet Boatqui réunit désormais 9 grandes banques (ABN AMRO, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Merrill Lynch, Morgan Stanley et UBS).
  • des internalisateurs systématiques.
    Les grands groupes pourront répondre en interne aux ordres d'achat et de vente pour le portefeuille de leurs clients sans avoir à aller sur le marché d'Euronext, c'est-à-dire sans payer les frais.

Ces différents lieux d'échanges ont l'obligation de best execution (meilleure exécution) : ils doivent pouvoir prouver au client final que l'on exécute son ordre aux meilleurs coûts (coût de livraison, coût de change, coût d'exécution...).

L'harmonisation des règles

Qui dit Europe dit harmonisation des réglementations. C'est le cas pour les échanges de titres qui seront désormais ainsi facilités d'un pays à l'autre. Les règles sont désormais identiques partout en Europe. Chaque PSI devra toutefois répondre à son autorité réglementaire nationale (AMF en France).

Protection des investisseurs

La directive renforce la protection des investisseurs, notamment en ce qui concerne l'obligation d'information que doit le PSI à son client. On songe, par exemple, aux petits épargnants clients de La Poste ou de la Caisse d'Epargne, dont on peut penser qu'ils n'étaient pas suffisamment bien sensibilisés sur leur prise de risque.
Pour cela, la directive classe les clients en 3 catégories :

  • les clients de détail (retail), c'est-à-dire les particuliers, les petites entreprises...
    Les clients de détail bénéficient du plus haut degré de protection.
  • les clients professionnels
  • les contreparties éligibles, comme les PSI, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, ou encore, certaines grandes entreprises
Contrôle réglementaire

La directive MIF impose aux PSI plusieurs types de contraintes légales :

  • effectuer un reporting détaillé des opérations,
  • archiver les preuves des conseils rendus aux clients et de permettre leur consultation pendant 5 ans,
  • effectuer les communications légales sous des formes normalisées,
  • détecter les conflits d'intérêts pouvant résulter des multiples activités du PSI.

L'un des aspects importants est donc la normalisation des pratiques dans la communauté. L'information doit pouvoir circuler plus facilement entre les différentes autorités financières européennes. Le CESR est chargé d'harmoniser les modèles de reportings que font les différents acteurs auprès des autorités financières de contrôle. L'autre point important est l'obligation de conseil, spécialement auprès des particuliers, la nécessaire traçabilité et l'archivage qui en résultent. Il faudra pouvoir expliquer pourquoi on a conseillé tel ou tel placement. En France, il s'agit de la recommandation Delmas-Marsalet.

La gestion client

L'un des points qui implique fortement les systèmes d'information est la gestion à tous les niveaux de la relation client. On peut le décliner en 3 volets :

  • la segmentation de la clientèle : Les PSI, et spécialement les banques de détail ont encore plus qu'avant la nécessité de connaître leur clientèle. Déjà grandes utilisatrices de BI (Business Intelligence) l'approche du client devra probablement être encore affinée.
  • la communication : Avant même de commencer quoi que ce soit, les banques doivent désormais expliquer et faire valider la politique d'exécution des ordres, expliquer si ces ordres sont confrontés en interne par les systèmes de la banque ou par un marché externe, faire parvenir des questionnaires, les traiter... Un bon champ d'application pour les systèmes de CRM et de workflow.
  • l'archivage et la conservation des données : L'archivage et la conservation des données doivent permettre de retracer chaque étape importante des services offerts et des transactions conclues, pour le compte de clients ou pour compte propre, par les PSI. Les données doivent être conservées au minimum 5 ans (AMF). C'est le domaine de l'archivage légal.

Dès lors, on peut envisager 2 niveaux de réponse à MiFID :

  • satisfaire aux obligations légales,
  • considérer la nécessité de modifier les systèmes comme levier commercial et développer son activité.

L'investissement pour chaque PSI est évalué généralement entre 50 et 100 millions d'euros.

MiFID, une opportunité ?

Même si la question peut provoquer quelques rires nerveux chez les intéressés, la mise en conformité à MiFID offre 3 opportunités :

  • une meilleure approche du client : mieux segmenter la clientèle, affiner l'approche commerciale, garder la mémoire des actions commerciales entreprises,
  • réduction des coûts : le cabinet Celent évalue jusqu'à 70 % la réduction de coût par rapport aux marchés réglementés,
  • nouveaux débouchés : pour ceux qui décident de devenir opérateur, le système des MTF permet de drainer de nouveaux flux

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