La CNIL épingle Bing.com, le moteur de recherche de Microsoft. En cause, la gestion des cookies de ce dernier. L’entreprise se voit ainsi infliger une amende de 60 millions d’euros. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour rectifier le tir.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, tous les sites web se doivent de demander à leurs visiteurs quels cookies ils acceptent. Cela impliquait de changer la gestion des cookies de l’ensemble des sites web visitables depuis l’Union Européenne, ce qui a pris un certain temps. C’est pourquoi les différents organismes européens chargés de faire appliquer cette règle ont été tolérants pendant un temps. Les GAFAM ont traîné des pieds et il aura fallu attendre un certain temps avant que des sites comme Amazon et YouTube jouent le jeu. Aujourd’hui on peut affirmer que cette mesure est très largement respectée. Pourtant, certains sites n’ont toujours pas ajusté leur gestion des cookies. C’est le cas de Bing.com, le moteur de recherche de Microsoft.

En septembre 2020 et en mai 2021, la CNIL a réalisé des contrôles afin de s’assurer que les visiteurs du moteur de recherche puissent correctement refuser les cookies. Dans les deux cas, l’organisme a noté que le dépôt de cookies sur l’appareil du visiteur est réalisé sans que ce dernier ne donne son consentement au préalable. Par ailleurs, la CNIL a relevé l’absence de bouton permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter, ce qui constitue un manquement au RGPD.

La CNIL a donc prononcé une amende de 60 millions d’euros à l’encontre de la maison mère du moteur de recherche, Microsoft Ireland Opérations Limited. Cette amende s’accompagne d’une injonction sous astreinte : l’entreprise doit faire le nécessaire pour cesser de déposer des cookies et traceurs à finalité publicitaire sur les appareils de ses visiteurs français sans leur consentement préalable. Passé ce délai, elle se verra infliger une astreinte de 60 000 euros par jour de retard. Cette amende est relativement faible en comparaison à celles qui ont été infligées à d’autres sites pour des faits similaires. En mars 2021, Google s’était vu recevoir une amende de 100 millions d’euros tandis qu’en juillet 2021, Amazon avait écopé d’une amende record de 746 millions d’euros. La CNIL a déclaré que ce montant a été déterminé en prenant en compte le nombre de personnes concernées et les bénéfices que la société a généré grâce aux données collectées par ces cookies.