Uber et Lyft ont réussi à faire accepter la proposition 22 en Californie, les protégeant ainsi de la loi AB5 qui les aurait forcé à requalifier les chauffeurs comme salariés.

C’est une affaire qui a commencé le 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de la loi AB5 en Californie. Selon cette dernière, l’emploi des travailleurs indépendants doit respecter cinq critères clés pour pouvoir être considéré comme indépendant, autrement ils doivent automatiquement être requalifiés en tant qu’employés.

Évidemment, les plateformes de VTC Uber et Lyft ne respectent pas ces points. C’est pourquoi un juge californien a décidé de poursuivre les deux entreprises en justice pour non-respect de cette loi. Après une défaite en août, elles ont décidé de faire appel de la décision, appel qu’elles ont perdu le 22 octobre dernier. Pour les deux entreprises, le dernier recours était l’adoption de la proposition 22, un référendum voté en parallèle des élections américaines. Cette proposition, sponsorisée par les deux leaders du VTC, a finalement été acceptée. Elle garantie flexibilité des horaires et d’autres avantages aux travailleurs indépendants, dont le salaire minimum. Ainsi, Uber et Lyft rentrent en conformité avec la loi AB5 sans pour autant avoir à fournir l’ensemble des protections accompagnant l’emploi en Californie. 

Si Uber et Lyft concèdent un salaire minimum, ce dernier est calculé uniquement sur la base du « temps engagé », c’est à dire uniquement lorsque le conducteur effectue un trajet ou une livraison. Ainsi, ce temps engagé ne prend pas en compte le temps passé à attendre l’arrivée de clients. En fin de compte, cela ne change donc pas grand chose. Uber et Lyft ne fourniront pas non plus d’assurances privées aux conducteurs, alors même que cela est de plus en plus courant dans les entreprises américaines.

En d’autres termes, la proposition 22 est plutôt désavantageuse pour les conducteurs, on peut donc se demander pourquoi elle a été acceptée. Premièrement, Uber et Lyft ont mis les moyens pour s’en assurer, avec un budget historique de 200 millions de dollars, soit le vote le plus coûteux de l’histoire de la Californie. Les entreprises ont ainsi pu diffuser des publicités sur tous les formats imaginables, acheter des études universitaires, déployer des lobbyistes et même diffuser leur message au sein de leurs applications respectives.

Par ailleurs, même si cette proposition nuit aux droits des conducteurs, certains l’ont approuvé afin de garder leur liberté. En effet, de nombreux conducteurs travaillent quelques heures par semaines sur Uber et Lyft pour générer un revenu complémentaire. Ils ne pourraient donc pas travailler sans cette liberté propre au statut de travailleur indépendant. Les services de VTC ne pourraient pas non plus assurer du travail à tous leurs chauffeurs actuels dans ces conditions.

Enfin, Uber et Lyft assurent que leur présence sur le marché californien contribue à réduire le nombre de conducteurs en état d’ébriété sur la route. Beaucoup d’individus utilisent les applications pour rentrer le soir après avoir bu, sans Uber ils prendraient sûrement la route. Un argument discutable, mais qui lui aurait toutefois valu le soutien de Mothers Against Drunk Driving, l’association derrière le National Minimum Drinking Age Act, qui interdit la consommation d’alcool au moins de 21 ans aux États-Unis.

Une fois de plus, le business model d’Uber a été attaqué légalement, et une fois de plus l’entreprise s’en sort indemne. Nous pouvons toutefois nous attendre à de nouvelles attaques ailleurs dans le monde tant le statut de travailleur indépendant fait débat.