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Loi SREN : l'anonymat sur Internet menacé ?

Publié le: 15/11/2023  |  Par: Guide Informatique  
Loi SREN : l'anonymat sur Internet menacé ?

La proposition de loi controversée visant à réguler l'espace numérique a été votée en faveur par l'Assemblée nationale française ce mardi 17 octobre. Cette initiative législative, intitulée "Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique" (SREN), suscite des débats passionnés quant à son impact sur l'anonymat en ligne et les libertés publiques. Dans cet article, nous explorerons les principaux éléments de cette loi et les préoccupations qui l'entourent.


Les mesures clés de la loi SREN

La loi SREN a été approuvée par l'Assemblée nationale française, avec des mesures cruciales visant à résoudre divers problèmes dans l'espace numérique. Parmi les dispositions majeures de cette loi figurent :


1. Interdiction des comptes de médias sociaux incitant à la violence : La loi vise à empêcher la propagation de la violence en ligne en interdisant “les comptes de médias sociaux incitant à la haine ou à la violence”.


2. Création de la "Réserve citoyenne de l'espace numérique" : Cette réserve vise à encourager la civilité en ligne en permettant aux utilisateurs de signaler les contenus inappropriés.


3. Protection des mineurs contre l'accès à la pornographie en ligne : La loi impose aux sites web pour adultes de vérifier l'âge des utilisateurs pour empêcher les mineurs d'y accéder.


4. Filtre "anti-arnaque" pour bloquer les sites web malveillants : Une mesure visant à protéger les utilisateurs contre les fraudes en ligne.


Les préoccupations et les réactions

Cependant, la loi SREN a suscité des inquiétudes quant à son potentiel de censure et de contrôle excessif. Certains partis d'opposition, comme la France Insoumise, s'opposent vivement à cette proposition. Ils soulèvent des questions sur l'équilibre entre la sécurité en ligne et la préservation des libertés individuelles.


Parmi les autres préoccupations figurent la mise en œuvre technique des dispositions, notamment l'interdiction des auteurs de cyberintimidation sur les médias sociaux et la fermeture de sites web problématiques par l'autorité ARCOM. De plus, d'autres pays, comme le Royaume-Uni et l'Australie, ont éprouvé des difficultés à vérifier l'âge des utilisateurs sur les sites pornographiques, soulignant ainsi le besoin d'une éducation numérique complète pour prévenir ces problèmes.


L'impact potentiel sur l'espace numérique français

En fin de compte, l'adoption de la loi SREN pourrait transformer considérablement le paysage numérique français. Toutefois, l'Union européenne suit de près ce projet de loi pour s'assurer de sa conformité à la législation européenne sur les services et les marchés numériques.


La question de savoir si la loi SREN est un pas en avant vers une utilisation plus sécurisée d'Internet ou une atteinte aux libertés en ligne reste au cœur des débats, et son évolution future dépendra des discussions et amendements qui auront lieu au sein du comité mixte.

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