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Le gouvernement brésilien limite la capacité des réseaux sociaux à modérer le contenu sur leurs plateformes

Publié le: 26/09/2021  |  Par: Guide Informatique  
Le gouvernement brésilien limite la capacité des réseaux sociaux à modérer le contenu sur leurs plateformes

Le gouvernement brésilien souhaite limiter la capacité des réseaux sociaux à modérer le contenu sur leurs plateformes. Il a ainsi signé une mesure provisoire visant à limiter ces derniers à supprimer des utilisateurs, des profils, des comptes et du contenu. 


Cette mesure vient ainsi modifier le Marco Civil Da Internet, également connu sous le nom de Constitution Internet, un texte en place depuis 2014, encadrant le fonctionnement d’internet au Brésil. Avec ce nouveau texte, les réseaux sociaux, à savoir Twitter, YouTube, Instagram et Facebook (mais pas WhatsApp) devront suivre une procédure prédéterminée avant de supprimer un contenu ou restreindre un utilisateur. Ainsi, ils devront dans un premier temps informer l’utilisateur concerné, exposer les mesures disciplinaires à prendre et les raisons qui les motivent, et détailler les procédures et voies de recours disponibles. Il ne sera donc plus possible pour les réseaux sociaux d’instantanément retirer un contenu ou un utilisateur. Ce nouveau texte limite ainsi la réactivité des réseaux sociaux, notamment face aux fake news, pour davantage de transparence.

Avec ce texte, les réseaux sociaux ne pourront supprimer du contenu que s’il a été généré par un bot, s’il inclut de la nudité ou des représentations d’actes sexuels, s’il est en désaccord avec les lois sur la protection de l’enfance, s’il promeut la distribution de virus ou de logiciels malveillants ou s’il fait la promotion ou l’incitation à des crimes contre la vie. Cette liste n’inclut pas la possibilité de censurer du contenu répandant des fake news.

L’exécutif brésilien justifie son choix par la volonté de défendre la liberté d’expression et d’introduire plus de clarté concernant les politiques, procédures, mesures et instruments pour interdire, suspendre et supprimer des contenus et des comptes. Suite à l’entrée en vigueur du texte, les réseaux sociaux ont 30 jours pour adapter leurs conditions d’utilisation et leur fonctionnement afin de se conformer avec le nouveau texte. En cas de non-respect, elle risque des pénalités pouvant aller de 10% des revenus de l’entreprise au Brésil à la suspension temporaire de ses activités.

Au Brésil, les mesures provisoires peuvent être lancées par les présidents pour promulguer une législation effective pour une durée de maximale de 60 jours. Elles peuvent être renouvelées une fois et devenir loi après avoir été approuvées par le Congrès national. Cette mesure a été prise alors que les réseaux sociaux censurent de plus en plus les publications du président Bolsonaro car celles-ci répandent des fake news. Ainsi, YouTube et Instagram ont supprimé ces vidéos faisant la promotion de traitements contre la COVID-19, dont l’inefficacité est avérée. Twitter a également supprimé des messages du président critiquant la distanciation sociale.

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