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Le congrès américain publie un rapport très critique à l’encontre des GAFA

Publié le: 20/10/2020  |  Par: Guide Informatique  
Le congrès américain publie un rapport très critique à l’encontre des GAFA

Un nouveau rapport du congrès américain enquête sur les activités anti-compétitives des GAFA. Bien que les démocrates et les  républicains s’accordent sur l’existence d’un problème, leurs opinions diffèrent sur la façon de l’adresser.


Depuis plusieurs mois déjà, le Comité de la Chambre des États-Unis sur le pouvoir judiciaire enquêtait pour savoir si les GAFA enfreignaient les lois antitrust. Il vient de publier ses conclusions dans un rapport de 449 pages. Dans ce document, le Comité critique les géants de la Tech pour acheter leurs concurrents, favoriser leurs propres services et détenir un immense pouvoir sur les petites entreprises utilisant leurs plateformes. Le démocrate membre du Congrès, Val Demings explique : « Notre enquête a révélé un modèle alarmant de pratiques commerciales qui dégradent la compétition et nuisent à l’innovation. La compétition doit récompenser la meilleure idée et non la plus grande entreprise. Nous allons faire le nécessaire pour que ces entreprises soient tenues responsables. »


Dans ce rapport, les démocrates proposent plusieurs solutions comme des règles anti-discriminations qui forceraient les grandes entreprises à offrir des conditions équivalentes à toutes les entreprises voulant vendre des produits et des services sur leur plateforme. Par ailleurs, ils envisagent d’interdire aux plateformes dominantes d’entrer en compétition dans des marchés où elles auraient un avantage compétitif majeur de par leur contrôle de la plateforme.


Le Comité ne manque pas de critiques à l’égard des géants de la tech. Il considère que les GAFA, autrefois de petites startup, sont désormais des monopoles similaires à ceux de l’époque des barons du pétrole. En effet, ils contrôlent l’accès au marché et peuvent ainsi choisir les gagnants et les perdants. Ils utilisent leur pouvoir dominant pour appliquer des frais exorbitants et imposer des contrats oppressants. Enfin, ils extraient des données des individus et des entreprises qui reposent sur eux afin de conserver et étendre leur domination.


Les membres du Comité souhaitent étendre la définition des lois antitrust afin que ces dernières ne protègent pas seulement les consommateurs mais également les travailleurs, les entrepreneurs, les business indépendants, le marché ouvert, une économie équitable et les valeurs démocrates. 


Si les propositions du rapport devaient être adoptées, elles pourraient profondément impacter les GAFA. Ils pourraient se voir interdire d’entrer dans certains marchés, comme Apple avec Apple Music, ou voir leur activité être bien plus régulée au sens large. Par ailleurs, face au conséquent nombre d’acquisitions dans le secteur de la tech, les membres du Comité souhaitent qu’une acquisition dans ce secteur soit considérée comme anti-compétitive à moins que les entreprises puissent démontrer que l’achat est nécessaire pour servir l’intérêt général.


Bien que ce rapport soit produit par le parti de la majorité (les démocrates), les républicains s’accordent sur l’existence d’un problème. Seulement, leur opinion diffère sur les mesures à adopter. L’avenir des leaders de la Tech dépendra donc des élections présidentielles américaines de novembre.

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