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L’Assemblée Nationale adopte une loi pour protéger les enfants influenceurs

Publié le: 20/10/2020  |  Par: Guide Informatique  
L’Assemblée Nationale adopte une loi pour protéger les enfants influenceurs

L’Assemblée Nationale a voté une loi encadrant le travail des enfants influenceurs. Ces nouvelles réglementations sont similaires à celles encadrant le travail des enfants acteurs, chanteurs et mannequins.


Les enfants de moins de 16 ans peuvent gagner des sommes conséquentes sur les réseaux sociaux. Par exemple, le texan Ryan Kaji a gagné plus de 22 millions de dollars en 2019 à seulement 9 ans en essayant des jouets sur sa chaîne YouTube. Si aucun enfant français s’approche des revenus de Ryan, ils peuvent néanmoins gagner des sommes conséquentes. Hors, ce sont les parents qui détiennent la chaîne percevant les revenus. Avec cette nouvelle loi, l’Assemblée Nationale veut protéger les enfants.


En effet, les revenus générés par les contenus incluant un enfant devront désormais être déposés sur un compte réglementé de la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, ils sont vérouillés jusqu’à ce que l’enfant puisse y accéder à sa majorité. Une mesure qui n’est pas sans rappelé celle encadrant les enfants mannequins, acteurs et chanteurs. Les parents quant à eux ne pourront toucher que 10% des revenus. Par ailleurs, ils devront obtenir une autorisation préfectorale pour autoriser leur enfant à travailler en tant qu’influenceur. Enfin, les conditions d’emploi devront être compatibles avec la santé et la scolarité de l’enfant, faute de quoi les représentants légales risquent une amende de 75 000 euros et une peine de prison maximale de 5 ans.


Si ce nouveau texte représente un grand pas pour la protection des enfants, il pourrait également rendre l’activité d’enfant influenceur plus difficilement accessible. En effet, les parents travaillent également au succès de leur enfant et ils y consacrent du temps et des ressources, chose qui n’est pas toujours compatible avec une activité professionnelle, hors avec seulement 10% des revenus accessibles il parait difficile de vivre uniquement de cette activité comme c’est le cas aujourd’hui. Par ailleurs, on peut se demander quand exactement l’autorisation préfectorale devient nécessaire. Avant d’être considéré comme un influenceur avec de réels revenus, un enfant commence bien souvent une chaîne YouTube ou autre par passion. C’est seulement avec le temps qu’il va graduellement atteindre une notoriété conséquente. Dans ce cas, quand exactement demander une autorisation préfectorale ?


Au-delà de l’aspect financier, cette nouvelle loi veut protéger les enfants face au cyber-harcèlement, les risques liés à la célébrité sur le développement psychologique de l’enfant ou encore la pédopornographie. C’est pourquoi les enfants disposeront du droit à l’oubli. Ainsi, s’ils souhaitent retirer le contenu dans lequel ils apparaissent, les plateformes seront obligées d’obtempérer. Le texte de loi veut d’ailleurs responsabiliser les réseaux sociaux en les faisant participer à la détection des contenus audiovisuels problématiques. Ils seront désormais obligés de coopérer avec les autorités publiques sous peine de quoi ils encourent une amende de 75 000 euros.


La France est l’un des premiers pays à adopter une telle loi. Un texte qui a son importance alors que de plus en plus de mineurs accèdent à la célébrité, notamment via TikTok.

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