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La FCC s’apprête à infliger l’amende la plus élevée de son histoire

Publié le: 16/01/2023  |  Par: Guide Informatique  
La FCC s’apprête à infliger l’amende la plus élevée de son histoire

La FCC, ou Commission fédérale des communications, est l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications. Il est amené à fixer les règles du marché et à sanctionner les acteurs lorsque ces derniers ne les respectent pas. Dernièrement, l’un de ses principaux combats a été la lutte contre les appels automatisés. Bien souvent source d’arnaque, les citoyens pouvaient en recevoir jusqu’à une dizaine par jour avant que des mesures soient prises pour enrayer le phénomène. Sumco Panama est l’une des entreprises ayant le plus exploité les appels automatisés. Aujourd’hui, elle pourrait se voir infliger la plus lourde amende de l'histoire de la FCC.

Depuis 2018, Sumco Panama multiplie les appels automatisés dans le but de vendre des contrats d'entretien de voitures. Pour inciter à la signature, l'entreprise présentait cela de manière trompeuse, non pas comme un service d'entretien mais comme une garantie automobile. Au cours du premier trimestre 2021, l'entreprise a effectué pas moins de 5 milliards d'appels automatisés, soit assez pour appeler quinze fois chaque citoyen américain. De plus, elle a parfois usurpé les numéros de téléphone des hôpitaux. Suite à cela, les victimes des appels ont contacté les hôpitaux pour se plaindre, ce qui a occupé des lignes vitales.

La FCC estime que cette opération enfreint les lois relatives aux appels automatisés et à l’usurpation d’identité. La loi sur la protection des consommateurs de téléphone impose le consentement préalable des personnes contactées avant de pouvoir les joindre par appel automatisé. Le régulateur avait entamé sa lutte contre cette opération dès juillet dernier en ordonnant aux opérateurs téléphoniques américains de cesser de transmettre les appels frauduleux concernant les garanties automobiles. L’organisme va aujourd’hui plus loin en sanctionnant d’incrément Sumco Panama. Loyaan A. Egal, chef du Bureau de l’application des lois, explique ainsi : « Nous poursuivrons sans relâche les groupes à l’origine de ces agissements en limitant leur accès aux réseaux de communication et américains et en les obligeant à rendre compte de leur conduite ». La FCC propose une amende de 299 997 000 dollars, soit l’amende la plus importante de son histoire. Sumco Panama a désormais la possibilité de répondre à la FCC et de lui proposer une compensation financière. La FCC aura alors la liberté d’accepter cette compensation ou bien d’infliger son amende. Cette sanction devrait être suffisamment dissuasive pour stopper les opérations d’appels automatisés aux Etats-Unis.

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