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Google est accusé d’abuser du secret avocat-client pour dissimuler des documents

Publié le: 25/05/2022  |  Par: Guide Informatique  
Google est accusé d’abuser du secret avocat-client pour dissimuler des documents

Le département de la justice américain accuse Google de dissimuler des documents via le secret des échanges avocat-client dans le cadre d’une enquête pour monopole illégal.

Selon le département de la justice américain, Google aurait formé ses employés à utiliser le privilège avocat-client afin de dissimuler des communications professionnelles ordinaires, dans le cadre de litiges et d’enquêtes gouvernementales. Pour rappel, le privilège avocat-client permet de garantir le secret de toute information communiquée à un avocat dans le but de demander des conseils juridiques. L’entreprise aurait mis en place tout un programme, nommé Communicate with Care, il y a près d’une décennie, pour tirer profit de ce privilège.

Ainsi, des employés de Google auraient intégré un juriste de l’entreprise à une chaîne de message, à au moins deux reprises, et utilisaient des termes comme «pls advise» ou «adding legal ». Cette simple pratique permet de s’assurer que la chaîne de message soit protégée par le secret avocat-client. Cette pratique aurait été utilisée pour la première fois en 2016 à l’occasion du déclenchement de l’enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante avec Android. Elle aurait ensuite été utilisée une seconde fois lorsque l’enquête du département de la justice sur les activités recherches et publicitaires du groupe a été déclenchée.

 Selon le département de la justice américain, ces communications ne sont pas de véritables demandes de conseils juridiques, mais plutôt un effort pour cacher des preuves potentielles. Il a argumenté sa théorie de plusieurs exemples. Ainsi, en 2020, un vice-président de Google a explicitement dit dans un mail qu’il ajoutait un avocat à la boucle d’emails car son message comportait des mots déclencheurs. Hors, l’avocat n’a ensuite répondu à aucun des 25 courriels ayant été envoyés après qu’il ait rejoint la boucle de discussion. Il en a ensuite finalement été retiré, démontrant qu’il n’avait en aucun cas été intégré pour un avis juridique. Sundar Pichai, CEO de Google, aurait utilisé la même technique lors d’une discussion avec Susan Wojcicki, CEO de YouTube. Dans ce second cas, le juriste n’aurait également jamais pris part à la conversation.

Un porte-parole de Google a démenti toute accusation : « Tout comme les autres entreprises américaines, nous informons nos employés sur les privilèges juridiques et sur le moment où il convient de demander conseil à un avocat. Et nous avons produit plus de quatre millions de documents au DOJ dans cette seule affaire - y compris de nombreux documents que les employés avaient considérés comme potentiellement confidentiels ». Malgré tout, le département de la justice demande une sanction contre l’entreprise, l’accusant d’avoir “ordonné la production intégrale des courriels retenus et expurgés dans lesquels un avocat de l’entreprise a été inclus dans une communication entre non-avocats et n’a pas répondu”.

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