Le Congrès des États-Unis a voté sa loi omnibus du budget 2023. Elle inclut de nombreuses composantes concernant à la fois l’e-commerce, les textes antitrust, TikTok et les réseaux sociaux.

La Chambre des représentants des États-Unis a récemment annoncé que les membres de son personnel ne pourront plus avoir TikTok sur leur téléphone professionnel. Cette annonce fait suite au vote de la loi omnibus du budget pour l’année 2023 qui inclut l’interdiction de TikTok sur les appareils gouvernementaux. Suite à ce vote du Congrès, un porte-parole de TikTok a déclaré que ce vote est « perçu comme comme un geste politique qui ne fera rien pour faire avancer les intérêts de la sécurité nationale, plutôt que d’encourager l’administration à conclure son examen de la sécurité nationale ».

Ce texte devait également inclure d’autres mesures contre les réseaux sociaux, ces dernières ont cependant été fortement limitées à la dernière minute. Ainsi une mesure pour la protection des mineurs en ligne a été assez allégée. Le texte ne prévoit finalement qu’une étude par l’Institut national de la santé qui devra être rendue d’ici deux ans. C’est là une grande victoire pour les réseaux sociaux qui auraient été particulièrement affectés.

En matière d’antitrust, les procureurs généraux des États auront désormais la possibilité, tout comme les autorités antitrust fédérales, de choisir dans quel district leurs affaires seront traitées. Ils pourraient ainsi empêcher les entreprises attaquées de choisir les districts où elles ont le plus de chance de gagner. Enfin, l’autorité antitrust du département de la Justice et la FTC bénéficieront davantage de moyens pour traiter les dossiers de fusion. En effet, le coût de dépôt de dossier pour une fusion importante sera augmenté. En revanche, celui des fusions mineures sera diminué. Ce changement fait suite à l’important nombre de demandes de fusion que les entités ont eu à traiter au cours des dernières années.

En parallèle, Amazon et les autres acteurs de l'e-commerce sont parvenus à échapper à une grande partie des mesures de l’American Innovation and Choice Online Act. L’objectif de ce texte est d’empêcher les places de marché de favoriser leurs propres produits. Finalement, le seul changement à venir pour les places de marché est qu’elles devront mener davantage de vérifications afin de s’assurer qu’il n’y a pas de produits de contrefaçon sur leurs plateformes. De leur côté, Apple et Google sont parvenus à éviter un passage de la loi qui les aurait contraint à proposer différents modes de paiement aux développeurs sur leurs app stores respectifs.

En comparaison aux textes initialement présentés les mesures prises s’avèrent très légères. Craignant de voir le budget être bloqué par les Républicains, le camp Démocrate a lâché beaucoup de terrain. La chambre des représentants passera dans le camp républicain l’année prochaine, ce qui réduit fortement les chances de voir de telles propositions réguler les acteurs de la tech à l’avenir.