La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera les déclarations sociales issues de la paie d’ici le 1er janvier 2016. Ce projet de loi du 22 mars 2012 relatif à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vise à alléger le système administratif actuel très complexe.

À date, les employeurs transmettent de nombreuses données aux divers organismes et à des échéances différentes. Avec la DSN, les entreprises effectueront une transmission mensuelle de données individuelles des salariés issue de la paie à un point d’accueil unique, qui répartira ensuite les données aux organismes concernés.

Cette déclaration unique permet de simplifier la gestion rh des entreprises, mais aussi de sécuriser les obligations sociales et limiter les fraudes et les contentieux.

Le passage à la DSN est progressif et vous pouvez d’ores et déjà remplacer certaines déclarations actuelles par une DSN.