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Evénements à venir:
La question de la convergence entre normes comptables françaises CRC et les IAS/IFRS se pose désormais pour tous. 4 points retiennent l'attention :
Examen et cas de tests chiffrés.
Entreprises concernéesLes normes françaises, dites CRC (Comité de Réglementation Comptable) concernent toutes les sociétés, même les non cotées (exception : CRC 99-02 pour comptes consolidés). Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe, sous réserve de dispositions qui leur sont spécifiques. PCG – Art 110-1, extrait.
Nota : il n’est pas fait état dans ce document des incidences fiscales, pour mémoire nous retiendrons :
Avec les IAS, on ne parlera plus d’emploi/ressource mais :
CRC 2000-06 : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
Rappel normes IAS 37 :Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction implique pour l’entreprise une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.
En pratique, pour CRC 2000-06 : une provision pour risques et charges est un passif estimable de façon fiable dont l’échéance est imprécise.
Rappel normes IAS 37 : pour les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
Une provision est un passif estimable de façon fiable dont l’échéance est incertaine.
Passif éventuel : non comptabilisé au bilan mais mention en annexe.
Impact sur le système d'information : pas d’impact structurel, le cas échéant, il s’agit simplement de jeux d’écritures.
Les CRC comme les IAS/IFRS imposent désormais la ventilation par composants de la valeur d'origine :
Il convient donc d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme d'utilisation différent de l'immobilisation dans son ensemble.
Norme CRC 2002-10 : deux méthodes de première comptabilisation par composants sont prévues par l’avis du Comité d’urgence N°2003-E du 9 juillet 2003.
CRC 2002-10 : concerne les immobilisations corporelles ( y compris location-financement ) et les immobilisations incorporelles
Sont exclus : frais d’établissement, les charges à répartir, les charges à étaler
Normes IAS (normes IAS 16, 36, 38,40)
à activer au bilan : (cas des frais de développement antérieurement passés en charge s'ils sont qualifiés) ou à comptabiliser autrement (juste valeur pour les instruments financiers dérivés, stock options avec impact sur les charges de personnel, application des méthodes préférentielles du Règlement 99-02 des comptes consolidés par exemple pour ce qui concerne les provisions pour retraite, les contrats de location-financement, les avancements des contrats à long terme, l'amortissement des frais et primes d'emprunts).
Inversement, il faudra désactiver certains éléments qui ne répondent pas à la définition d'un actif dans le référentiel IAS, par exemple les frais de recherche, les frais d'établissement, les actions propres comptabilisées en valeurs mobilières de placement (en imputant ces dernières sur les capitaux propres).
Impact sur le système d'information : 2 problématiques doivent être adressées par le système d’information :
Il est nécessaire de savoir gérer et justifier ces 2 méthodes, examinons ci-dessous 2 exemples chiffrés.
1. ventilation par composants - méthode prospectiveDans cette méthode, les valeurs comptables nettes sont réallouées selon les durées restant à courir. Les immobilisations totalement amorties ne sont pas reconstituées. Il n’y a donc pas d’impact en capitaux propres. Les composants qui seront renouvelés ultérieurement seront comptabilisés à l’actif, ce qui implique la sortie de la VNC correspondante qui en principe doit être égale à zéro (car totalement amortie).
1-1 : Exemple de méthode prospective :
Exemple d'un immeuble collectif mis en service le 1er janvier 1983 .
Le tableau ci-dessous présente cette opération.
Remarques : pas de problème particulier pour les composants A et B, par contre, le composant C pose des problèmes de gestion.
On considère que le composant C, d’une durée de 15 ans, mais qui n’est pas totalement amorti, a été renouvelé à son échéance.
Détail du résultat pour le composant C :
Dans le cas où il y a des renouvellements, on retient l’hypothèse qu’on ne crée pas les immobilisations de remplacement. Ceci revient à modifier seulement la date d’acquisition de cette immobilisation. On obtient donc :
Reconstitution du coût historique amorti et amortissement par rapport à la nouvelle durée de vie avec impact en capitaux propres.
La méthode de reconstitution du coût historique amorti consiste, non seulement à reconstituer le coût réel historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués, et s’applique quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné, y compris quand elle est nulle.
Elle a pour conséquence un impact au niveau des capitaux propres pour la reconstitution du coût du dernier remplacement s’il y a lieu, et du rattrapage des amortissements. Les amortissements des biens entièrement amortis peuvent être retraités.
Exemple d'un immeuble collectif mis en service le 1er janvier 1983 (pour 1000 en linéaire sur 40 ans) :
Cet immeuble a été ventilé en 3 composants :
PGR constituée : 1000 X 0,6% X 15
La PGR a été constituée avec un différé de 5 ans.
(1) Pour le composant C, les amortissements recalculés sont limités à la valeur d’origine du composant.
Pour le composant C dont l’amortissement a été constaté sur la période écoulée (durée d’amortissement < 20 ans), ils seront, en régime de croisière, remplacés par les nouveaux composants.
Impact sur le système d'information : gérer en automatique cette méthode ainsi que le suivi des immobilisations par « Unités Génératrice de Trésorerie ».
Exemple chiffré d’une valeur dépréciée suite à un test de dépréciation - Test linéaire :
Dépréciation en 2006 : montant valeur actuelle 510.
Mise à jour valeur actuelle, mise à jour de la VNC nouvelle avec : écart entre VNC d’origine et valeur actuelleè on alimente la VNC nouvelle avec la plus petite valeur.
Dépréciation en 2007 :
La dépréciation est moins importante que prévu en 2006, elle passe à 450.
Saisie en 2007 de la valeur actuelle 450 (on remplace 510 par 450)
Nota : en vert les montants calculés et mis à jour automatiquement par le système d’information.
Nouvelle définition des actifsLa CRC 2002-10 donne une nouvelle définition des actifs :
La CRC 2002-15 donne une nouvelle définition des actifs, inclut les avantages économiques futurs et précise leur caractère identifiable : :
A noter que les contrats liant l’entreprise à son personnel ne peuvent pas, en règle générale, être reconnus en tant qu’actifs. En effet, il est peu probable qu’un talent spécifique en matière de direction ou de technique satisfasse à la définition d'une immobilisation incorporelle, à moins que ce talent ne soit protégé par des droits permettant son utilisation et l’obtention des avantages économiques futurs attendus de ce talent et qu’il ne satisfasse également aux autres dispositions de la définition.
Une entreprise peut avoir un portefeuille de clients ou détenir une part de marché et s'attendre à poursuivre ses relations commerciales avec ces clients du fait des efforts qu’elle consent pour les fidéliser et pour maintenir avec eux de bonnes relations.
Toutefois, en l'absence de droits lui permettant de protéger ou de contrôler de toute autre façon, ses relations avec ces clients ou leur fidélité à l'égard de l'entreprise, celle-ci n'a généralement pas un contrôle suffisant des avantages économiques résultant de la fidélité de ces clients et de ses relations avec eux pour considérer que de tels éléments (portefeuille de clients, parts de marché, relations avec la clientèle et fidélité de celle-ci) satisfont à la définition des immobilisations incorporelles.
Impact sur le système d'information :
Le tableau de financement consiste dans les faits à un tableau des flux de trésorerie au même titre que IAS 7
Principe :
Impact sur le système d'information :
Suivi par le type de pièce des flux concernés (le simple débit/crédit d’un compte n’est pas suffisant pour identifier s’il s’agit d’un flux de trésorerie ou non) + édition standard du tableau.
D'après Damien Laborie, consultant chez Qualiac.
