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Un projet de loi américain favorable aux cryptomonnaies

Publié le: 20/07/2022  |  Par: Guide Informatique  
Un projet de loi américain favorable aux cryptomonnaies

Le sénat américain est favorable aux crypto-monnaies. Il a introduit une proposition de loi visant à remplacer la Securities and Exchange Commission par une agence fédérale indépendante chargée de réguler les monnaies virtuelles.

Un projet de loi bi-partisan portant sur les cryptomonnaies a été introduit au Sénat américain. Nommé Responsible Financial Innovation Act, il vise à complètement revoir la régulation américaine des crypto-monnaies. A l’heure actuelle, c’est la Securities and Exchange Commission (SEC) qui est chargée de réguler le secteur. Ce projet vise à la remplacer par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), une agence fédérale indépendante pour l’heure peu expérimentée dans le secteur des crypto-monnaies.

Ce projet a été particulièrement bien accueilli par les acteurs du secteur. Et pour cause, la SEC s’est montrée particulièrement hostile envers ce marché, multipliant les actions de surveillance afin de lutter contre les nombreuses escroqueries qui le gangrènent. Si ce projet venait à être adopté, la SEC perdrait son rôle de régulateur. Les deux sénatrices derrière le projet le qualifient de “premier effort sérieux visant à appliquer une régulation complète à l’industrie des crypto-monnaies”.

Ce serait donc à la CFTC de jouer le rôle de régulateur. Pour l’heure, elle contrôle les activités de plusieurs secteurs économiques, dont l’industrie céréalière, et évalue de nouveaux produits avant leur mise sur le marché. Les crypto-monnaies représenteraient donc une mission supplémentaire pour l’agence relativement petite. En termes d’expérience dans le secteur, elle régule actuellement les contrats en lien avec le Bitcoin et l’Ether. Si ce projet de loi venait à aboutir, elle serait également chargée de surveiller les plateformes d’achat de crypto-monnaies, telles que Coinbase et d’autres crypto-monnaies.

Si ce projet plaît autant aux acteurs de l’industrie, c’est surtout car il leur éviterait d’avoir à fournir certaines informations aux services des impôts. Ainsi, les investisseurs n’auraient plus à payer l’impôt sur les gains en capital lorsqu’ils utilisent directement leurs crypto-monnaies pour effectuer des achats, sans les convertir en dollars, à hauteur de deux cent dollars par transaction. Par ailleurs, les mineurs de cryptomonnaies n’auraient à payer l’impôt sur le revenu qu’après avoir transformé leurs actifs en argent liquide.

Pour défendre son projet, la sénatrice Cynthia Lummis, a déclaré : « Les Etats-Unis sont le leader économique mondial, et pour s’assurer que la nouvelle génération d’Américains profite de meilleures opportunités, il est critique d’intégrer les actifs numériques dans la loi existante pour exploiter l’efficacité et la transparence de ces monnaies virtuelles, tout en prévenant les risques. » De son côté, Gary Gensler, président de la SEC, estime que les actifs numériques représentent 1 200 milliards de dollars de valeurs mobilières et qu’il est donc de la responsabilité de la SEC de contrôler ces actifs et leurs émetteurs.

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