Le 10 octobre 2023, le Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a partagé sur son compte LinkedIn une annonce majeure concernant un projet de loi baptisé "Digital Networks Act" (Loi sur les réseaux numériques). Cette initiative vise à jeter les bases de l'infrastructure numérique de l'Europe de demain. 

Notons que cette révélation coïncide avec la publication des résultats d'une consultation européenne sur le futur des télécommunications, entreprise avant l'été 2023. Un livre blanc sur ce sujet est prévu pour le premier trimestre de 2024. Le processus législatif devrait s'étendre sur douze à quatorze mois, suggérant que la présentation officielle de cette loi aura lieu avant l'été 2025.

Le Digital Networks Act poursuit quatre objectifs clés :

1. Encourager la création d'opérateurs d'infrastructures paneuropéens.

2. Harmoniser l'utilisation des fréquences mobiles, considérées par certains gouvernements de l'UE comme des sources de revenus significatives.

3. Attirer des investissements privés.

4. Renforcer la sécurité des réseaux.

Ce projet de loi devrait occuper une place centrale lors du Conseil Télécoms de l'Union européenne prévu fin octobre 2023. Bien que le Commissaire Breton et son équipe n'aient pas encore abordé explicitement la question du "fair share", qui concerne le financement des infrastructures par les plateformes numériques, ce point sera inévitablement abordé dans le cadre de ce projet de loi. Il est à noter que l'Espagne, actuellement en présidence tournante de l'UE, soutient fermement le principe du "fair share".

Thierry Breton, le Commissaire européen en charge du marché intérieur, travaille activement sur cette loi visant à réglementer le secteur des télécommunications en vue de renforcer le marché unique numérique. Cette initiative est essentielle pour stimuler la croissance, encourager l'innovation et favoriser la création d'emplois en Europe.

 Néanmoins, la fragmentation du marché entrave la capacité des opérateurs à s'adapter aux évolutions technologiques. Pour généraliser l'accès à l'internet haut débit et à la connectivité gigabit, les opérateurs doivent être en mesure d'investir librement. M. Breton plaide en faveur de l'émergence d'opérateurs d'infrastructures paneuropéens et cherche à faciliter les acquisitions transfrontalières. Cette loi sur les télécommunications vise également à éliminer les obstacles entravant les investisseurs et à attirer des capitaux privés. Elle prévoit d'harmoniser l'attribution des fréquences, de rationaliser les réglementations tout en réduisant les charges administratives et les coûts pour les opérateurs.

 M. Breton met également l'accent sur l'importance de sécuriser les réseaux contre les interférences extérieures, notamment dans des secteurs cruciaux tels que l'infrastructure 5G. Le projet de loi devrait être publié sous forme de livre blanc au début de 2024, tandis que le processus législatif devrait s'étendre sur 12 à 14 mois, avec une finalisation prévue avant l'été 2025.