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Le code de la route se prépare à l’arrivée des véhicules autonomes

Publié le: 20/07/2021  
Le code de la route se prépare à l’arrivée des véhicules autonomes

Le code de la route évolue pour prévoir l’arrivée d’un système de conduite automatisé, contrôlant le déplacement d’un véhicule. La France devient ainsi le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.


Un décret sur l’application de l’ordonnance du 14 avril 2021, relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation a été publié au Journal officiel le 1er juillet 2021.


Suite à cela, les dispositions du Code de la route et du Code des transports évolueront afin de permettre aux véhicules équipés d’un système de conduite automatisé, de circuler sur les routes françaises dès leur homologation. Avec ce nouveau décret, le conducteur pourra dégager sa responsabilité dès que le système de conduite automatisé fonctionnera conformément à ses conditions d’utilisations.


Pour l’heure, la conduite autonome est toujours un objectif éloigné. Elon Musk, CEO de Tesla a récemment admis que développer cette technologie est plus difficile qu’il ne l’avait prévu. Malgré tout, elle attire toute l’attention de l’industrie automobile et chacun de ces membres est investi dans son développement. Le gouvernement français a donc fait le choix de préparer la législation dès aujourd’hui afin de donner de la visibilité aux constructeurs. C’est ce qu’explique Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports : « […] donner dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer — et demain, les faire rouler ».


Avec ce texte, des véhicules équipés de système de délégation de conduite pourraient être homologués pour circuler sur la voie publique dès la fin d’année. Il s’agit de véhicules pouvant effectuer certaines tâches comme se maintenir sur une voie sur l’autoroute, sans être pour autant entièrement autonome. Les véhicules autonomes devraient quant à eux pouvoir commencer à circuler sur des zones prédéfinies à partir de septembre 2022.


Le décret définit trois catégories de véhicules à délégation de conduite : partiellement, hautement ou totalement automatisé. Un véhicule avec une délégation partielle est équipé d’un système de conduite automatisé exerçant le contrôle dynamique du véhicule dans des conditions prédéfinies. Il nécessite néanmoins la reprise en main du conducteur pour répondre à certains aléas de circulation ou en cas de défaillance pendant une manœuvre. Un véhicule hautement automatisé doit être capable de fonctionner dans des conditions prédéfinies sans nécessiter une reprise en main du conducteur. Enfin, un véhicule totalement automatisé est « équipé d’un système de conduite automatisé exerçant le contrôle dynamique d’un véhicule pouvant répondre à tout aléa de circulation ou défaillance, sans exercer de demande de reprise en main pendant une manœuvre dans le domaine de conception technique du système technique de transport automatisé auquel ce véhicule est intégré ».


Pour finir, le texte explique qu’avec un système partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. Il doit également être capable d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et de laisser passer un véhicule d’intérêt général.

 

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