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Uber perd un procès remontant à 2016 sur le statut des chauffeurs au Royaume-Uni

Publié le: 06/03/2021  |  Par: Guide Informatique  
Uber perd un procès remontant à 2016 sur le statut des chauffeurs au Royaume-Uni

Uber a perdu en appel sur le statut de ses conducteurs au Royaume-Uni. Un verdict qui met un terme à une affaire commencée il y a 5 ans et qui pourrait impacter toutes les plateformes fonctionnant à l’aide de travailleurs indépendants.

George Leggatt, juge de la Cour Suprême du Royaume-Uni, a rendu son verdict, confirmant celui de trois autres cours avant lui. Selon ce dernier, les conducteurs d’Uber sont des travailleurs et ont de ce fait le droit au salaire minimum, à des vacances payées et à d’autres protections légales. Par ailleurs, le juge considère que les conducteurs doivent être rémunérés non pas seulement pour le temps qu’ils passent à effectuer une course, mais également pour le temps passé à attendre qu’une course se présente dans l’application.

Ce jugement pourrait affecter non pas seulement Uber, mais également les services de livraison alimentaires tels que Deliveroo ainsi que les coursiers. Toutefois, l’impact n’est pas aussi important que l’on pourrait le penser à première vue. En effet, ce verdict impose à Uber de considérer certains de ses chauffeurs comme des travailleurs et non pas des employés, deux statuts différents au Royaume-Uni. Par ailleurs, Jamie Haywood, manager régional d’Uber pour l’Europe du Nord et de l’Est, explique que bien qu’il respecte la décision du juge, cette décision ne concerne finalement qu’un petit nombre de chauffeurs ayant utilisés l’application Uber en 2016.

En effet, il explique que depuis 2016, l’entreprise a effectué de nombreux changements afin d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs. Cela inclut un plus grand contrôle sur la façon dont ils génèrent leurs revenus ainsi que des protections supplémentaires, comme une assurance gratuite en cas d’arrêt maladie. Il affirme par ailleurs qu’Uber s’engage à consulter l’ensemble des chauffeurs actifs au Royaume-Uni, afin de comprendre les changements qu’ils aimeraient voir à l’avenir.

Dans un billet de blog, l’entreprise développe son point de vue plus en détail. En particulier, elle explique ne plus pénaliser les chauffeurs refusant plusieurs trajets, l’un des principaux enjeux du procès. En effet, cette affaire a commencé lorsque deux chauffeurs, James Farrar et Yaseen Aslam, se sont plaints à propos du contrôle systématique de l’entreprise sur leurs conditions de travail, y compris les courses qu’ils acceptaient et le tarif perçu pour chaque course. Ils considéraient que, pour qu’Uber puisse exercer un tel contrôle sur leurs conditions de travail, l’entreprise se devait d’être leur employeur.

Après quatre défaites, en 2016, en 2017, et en 2018, et désormais face à la Cour Suprême, Uber est arrivé à court de recours légaux. La suite de l’affaire va donc être prise en charge par un tribunal spécialisé qui va déterminer les indemnités que chacun des 25 chauffeurs ayant rejoint l’affaire recevront.

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