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L’UE va réguler les cryptomonnaies

Publié le: 30/09/2020  |  Par: Guide Informatique  
L’UE va réguler les cryptomonnaies

L’Union Européenne se prépare à réguler les cryptomonnaies. L’objectif est d’harmoniser les régulations au sein des différents états membres afin d’éviter la compétition entre ces derniers.

En France, la loi PACTE a été passée en 2019. Cette dernière réglemente les « cryptoactifs », c’est-à-dire les tokens, tel que le bitcoin, émis par les différentes blockchains. De peur de voir d’autres états membres prendre des mesures différentes, l’Union Européenne prend les devant et travaille sur un projet de réglementation. Une première version de ce projet a récemment fuité sur le web. Dans ce document long de 167 pages, les auteurs expliquent vouloir proposer un cadre harmonisé pour tous les états membres qui offre une protection suffisante aux entreprises et aux citoyens tout en laissant de la place à l’innovation et à l’expérimentation.

Ce texte européen est assez semblable à loi PACTE française, comme l’avait souhaité Bruno Lemaire en 2019. Par exemple, le texte demande aux émetteurs de tokens de concevoir des livres blancs expliquant en détail leur utilité et leur fonctionnement afin que les potentiels clients puissent prendre des décisions informées. Toutefois, contrairement à la France, ces livres blancs devront être approuvés par les régulateurs. Par ailleurs, pour s’assurer de leur stabilité financière, les bourses d’échanges devront répondre à une série de règles. 

Pour faire appliquer ces règles, l’Union Européenne va s’en remettre à l’autorité européenne des marchés financiers et à l’autorité européenne bancaire. Ces dernières se verront donc dotées de nouvelles prérogatives et de nouveaux pouvoirs. Elles devront superviser l’application de ces nouvelles régulations, soit seul, soit en coopérant avec les autorités nationales. En effet, certains tokens ne seront pas directement traités par les autorités européennes. Cela dépendra notamment de leur taille, les cryptomonnaies les plus importantes seront directement placée entre les mains des autorités européennes. On peut notamment penser au bitcoin, ou encore à Libra, le projet de cryptomonnaie de Facebook.

Ce texte vise à devenir le fondement du droit européen en termes de cryptomonnaie, il va notamment définir plusieurs termes. Par la suite, d’autres textes viendront s’y ajouter afin de compléter la législation et notamment apporter des régulations aux règles s’appliquant aux cryptoactifs qui servent de titres financiers. En effet, ces derniers ont été exclus de ce premier texte. Un autre point non abordé pour l’instant : la question du blanchiment d’argent et de la sécurité informatique.

Pour Simon Polrot, président de l’ADAN, une association française d’entreprises du secteur de la cryptomonnaie, ce texte représente une avancée importante mais il pourrait être trop contraignant. En effet, il estime que si certaines règles sont nécessaires pour les plus grands acteurs, elles risquent d’être trop contraignantes pour les autres et de freiner l’innovation dans le secteur.

Il est important de garder à l’esprit que ce texte n’est qu’une première ébauche et d’importantes modifications pourraient apparaitre avant qu’il ne soit approuvé. Toutefois, il donne une bonne indication de la direction que va prendre l’Union Européenne. Nous en saurons davantage sur le texte proposé dans les mois à venir.

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