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L’UE poursuit la Chine devant l’OMC pour aider ses entreprises à défendre ses brevets

Publié le: 02/05/2022  |  Par: Guide Informatique  
L’UE poursuit la Chine devant l’OMC pour aider ses entreprises à défendre ses brevets

L’UE poursuit la Chine en justice devant l’OMC. Elle accuse cette dernière d’empêcher les entreprises européennes de protéger leurs brevets lorsqu’ils sont utilisés illégalement par des fabricants chinois.

L’Union européenne a ouvert une procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce. En cause, la Chine restreindrait fortement la possibilité pour les entreprises européennes de saisir la justice pour défendre leurs brevets, notamment en matière de 3G, 4G et 5G. A l’origine de cette plainte, une décision de la Cour suprême chinoise de 2020. À l’époque, elle avait décidé que les tribunaux du pays pourraient prendre des injonctions anti-poursuites. Ainsi, si une entreprise européenne titulaire d’un brevet décide de saisir une juridiction non chinoise en cas d’utilisation frauduleuse de ses technologies, elle s’expose à une amende journalière pouvant aller jusqu’à 130 000 euros. Pour l’Union Européenne, cela prive les entreprises technologiques européennes de la possibilité d’exercer et de faire respecter les droits qui leur confèrent une avance technologique.

Ce texte joue également dans les négociations. Ne pouvant pas pleinement défendre leurs droits, les entreprises européennes ont tendance à octroyer leurs droits de licences à des tarifs inférieurs à ceux du marché, et parfois gratuitement. Selon l’UE, « les mesures chinoises sont incompatibles avec l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ». Les négociations directes entre la Chine et l’UE n’ayant pas abouties, cette dernière a décidé de saisir l’OMC. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, a déclaré : « Nous devons préserver le dynamisme de l’industrie de haute technologie de l’UE, car cette dernière est un vecteur d’innovation qui garantit notre rôle de premier plan dans le développement de futures technologies innovantes ».

Cette procédure devant l’OMS risque toutefois de durer. Dans un premier temps, une consultation des différentes parties va avoir lieu. Dans le cas où cette dernière ne débouche pas sur une solution satisfaisante au bout de 60 jours, l’UE pourra demander la création d’un groupe spécial pour régler le litige. Dans ce cas, le traitement de l’affaire pourrait prendre plusieurs années. Lors d’une affaire similaire dans le passé, la Chine avait rejeté toute accusation, insistant sur l’honnêteté de ses fabricants de smartphone. Il y a donc tout à parier que la Chine va tenir une position similaire dans cette nouvelle affaire. C’est d’autant plus vrai quand on sait que la décision de la Cour suprême chinoise n’a même pas 2 ans, il serait très étonnant qu’elle revoit sa position après une si courte durée, alors qu’elle était consciente de ses actions.

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