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Le Tribunal Européen contredit la Commission Européenne et annule l’amende infligée à Qualcomm

Publié le: 27/07/2022  |  Par: Guide Informatique  
Le Tribunal Européen contredit la Commission Européenne et annule l’amende infligée à Qualcomm

Le Tribunal européen a donné raison à Qualcomm dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles initiée par la Commission européenne, contredisant directement le jugement de cette dernière.

Les faits remontent à 2018. A l’époque, la Commission européenne avait infligé à Qualcomm une amende de 997 millions de dollars pour pratiques anticoncurrentielles. En cause, un contrat entre Apple et la firme américaine : cette dernière avait versé plusieurs milliards de dollars à Apple pour que seules ses puces LTE soient utilisées dans les iPad et iPhone. C’était là une façon de s’assurer qu’Apple ne parte pas chez le concurrent Intel.

Qualcomm a immédiatement fait appel de ce verdict. Le jugement vient d’être rendu par le Tribunal européen, donnant raison à Qualcomm. Il a déclaré : « un certain nombre d'irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et invalident l'analyse par la Commission du comportement reproché à l’entreprise […] Apple n’avait pas d’alternative technique aux puces LTE de Qualcomm pour la majorité de ses besoins au cours de la période concernée […] la Commission n'a pas tenu compte de toutes les circonstances factuelles pertinentes. »

En 2018, en rendant ce verdict, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, avait déclaré qu’il s’agissait d’un avertissement pour toutes les entreprises envisageant d’utiliser des pratiques similaires à celles de Qualcomm. Ce revers du Tribunal européen vient donc remettre en cause ce discours et réduire la capacité de l’Union Européenne à réglementer le secteur de la Tech. D’autres entreprises ayant reçu une amende de la Commission Européenne pourraient s’inspirer de l’exemple de Qualcomm et utiliser des arguments similaires. C’est notamment le cas de Google, qui a écopé de deux amendes, l’une pour les pratiques d’Adsense, et l’autre pour abus de position dominante avec Android. D’autres sont également dans le collimateur de la Commission Européenne mais n’ont pas encore été sanctionnés. C’est le cas d’Amazon, accusé d’avoir exploité les données de ses vendeurs tiers afin d’améliorer sa propre gamme de produit, et d’Apple, remis en cause pour abus de position dominante dans le streaming musical avec Apple Music, préinstallé sur tous les appareils de la marque.

Avant cette affaire, en janvier dernier, le Tribunal européen avait déjà annulé une amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée à Intel par l’UE. Cette fois, les faits remontent à plus de 20 ans et la sanction avait été prononcée en 2009. Reste à voir s’il s’agit de cas isolés où s’il existe une réelle défiance au sein de l’Union Européenne entre la Commission et le Tribunal.

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