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Le Royaume-Uni ouvre une enquête anti-trust contre Apple

Publié le: 18/03/2021  |  Par: Guide Informatique  
Le Royaume-Uni ouvre une enquête anti-trust contre Apple

Le Royaume-Uni ouvre une enquête antitrust contre Apple. Il s’agit du troisième pays à s’intéresser au cas de l’App Store après les États-Unis et le Japon. De son côté, l’Union Européenne a trois enquêtes en cours.


Le gouvernement britannique a annoncé que la Competition and Markets Authority (CMA) a ouvert une enquête sur les règles de l’App Store. L’objectif est de déterminer si les conditions générales de la plateforme sont inéquitables et anti-compétitives pour les développeurs. 

Le gouvernement explique la décision en détail dans son communiqué : “En plus de concevoir, fabriquer, et commercialiser des produits électroniques tels que des smartphones et des tablettes, Apple opère le fonctionnement de l’App Store. Il s’agit de la seule option pour les développeurs souhaitant distribuer des applications tierces sur les iPhone et les iPad, et le seul moyen pour les clients d’Apple d’y accéder […]

Toutes les applications accessibles via l’App Store doivent avoir été approuvées par Apple, cette approbation dépendant du respect de certains termes fixés par Apple. Les plaintes des développeurs se concentrent sur les termes leur imposant de distribuer leurs applications pour iPhone et iPad via l’App Store. Ces plaintes mettent également en avant l’obligation pour les développeurs souhaitant proposer des transactions dans leurs applications d’utiliser le système de paiement d’Apple, plutôt qu’une autre option. Et ce, alors même que les frais de service d’Apple s’élèvent à 30% sur toutes les transactions. 

L’enquête de la CMA va déterminer si Apple bénéficie d’une position dominante quant à la distribution d’application sur les appareils Apple au Royaume-Uni. Si c’est le cas, la CMA déterminera si Apple impose des termes inéquitables et anti-compétitifs aux développeurs utilisant l’App Store, ce qui impacterait les consommateurs en réduisant le choix d’applications et les contraignant à payer plus cher.”

Il est évident que l’App Store d’Apple bénéficie d’un monopole sur les appareils iOS. Cependant, la firme à la pomme considère qu’il faudrait s’intéresser soit au marché des smartphones, soit au marché des applications. Dans ce cas, Apple ne bénéficie d’un monopole dans aucun marché, puisque les iPhone ne sont pas dominants et que les applications sur iOS ne sont qu’un fragment du marché également composé des applications Android. Toutefois, les régulateurs britanniques semblent avoir décidés de se focaliser en particulier sur le marché des applications iOS.

Apple fait face à une pression de plus en plus importante. L’année dernière, les gouvernements américains et japonais avaient déjà lancé des enquêtes sur le même sujet. De son côté, l’Union Européenne a trois enquêtes en cours. Par ailleurs, selon un rapport de Reuters, elle s’apprêterait à communiquer les résultats de ses enquêtes dans les semaines à venir. La firme à la pomme pourrait donc potentiellement faire l’objet d’un procès anti-trust en Europe. Il s’agirait du 3? GAFA à faire l’objet d’un tel procès après Google et Facebook aux États-Unis.

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