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Le Royaume-Uni crée une nouvelle agence pour réguler les géants de la Tech

Publié le: 23/12/2020  |  Par: Guide Informatique  
Le Royaume-Uni crée une nouvelle agence pour réguler les géants de la Tech

Le Royaume-Uni a annoncé la création d’une nouvelle agence ayant pour mission de réguler les géants de la Tech. Nommée Digital Markets Unit, elle commencera à opérer dès avril 2021.

Cette nouvelle agence sera affiliée à la Competition and Markets Authority (CMA). Oliver Dowden, Secrétaire d’Etat au Numérique, a déclaré : « Je suis pro-technologie et les services des plateformes numériques transforment positivement l’économie - apportant d’énormes avantages aux entreprises, aux consommateurs et à la société. Mais il existe un consensus croissant au Royaume-Uni et à l’étranger sur le fait que la concentration du pouvoir entre un petit nombre d’entreprises technologiques freine la croissance du secteur, réduit l’innovation et a des effets négatifs sur les personnes et les entreprises qui en dépendent. Il est temps de s’attaquer à ce problème et d’enclencher une nouvelle ère de la croissance technologique ».

Le Royaume-Uni envisage la création d’un code de conduite auquel les entreprises technologiques devront se tenir sous peine de sanctions. La Digital Market Units sera chargée de s’assurer que les plateformes digitales respectent ce code. Le gouvernement britannique a communiqué : « En vertu du nouveau code, les plateformes, y compris celles financés par la publicité numérique, pourraient être tenues d’être plus transparentes quant aux services qu’elles fournissent et à la manière dont elles utilisent les données des consommateurs, de donner aux consommateurs le choix de recevoir ou non de la publicité personnalisée, et d’empêcher leurs clients d’imposer des restrictions qui leur rendraient difficile l’utilisation de plateformes concurrentes ». Le gouvernement s’intéresse donc particulièrement aux pratiques publicitaires des plateformes digitales : ces dernières devront être respectueuses de la vie privée des utilisateurs et assurer un environnement propice à la concurrence saine et loyale. 

Par ailleurs, le gouvernement souhaite intervenir dans la relation entre les médias britanniques et les grandes plateformes numériques. Ces dernières sont connues pour abuser de leurs positions dominantes face aux médias pour relayer leurs contenus sans les rémunérer. En France, le droit voisin a été instauré pour défendre les médias. Malgré tout, Google et Facebook continuaient de refuser les négociations, forçant l’autorité de la concurrence à intervenir. En Australie, Google livre également une bataille contre le gouvernement sur un projet de loi similaire. 

Enfin, la Digital Market Units devrait être « habilitée à suspendre, bloquer et annuler les décisions des géants technologiques, à leur ordonner de prendre certaines mesures pour se conformer au code, et à imposer des sanctions financières en cas de non-respect ». Si cette déclaration est très ambitieuse, elle démontre l’importance que le gouvernement britannique apporte à ce sujet.

Si les actions du Royaume-Uni n’ont pas d’impact direct sur la France, elles pourraient encourager d’autres gouvernements à mettre en place des agences de régulation similaires. Il s’agit d’une attaque de plus à l’encontre des GAFA et de leur pouvoir à travers le monde après les projets de loi européens, l’enquête antitrust au Japon, et surtout le procès antitrust opposant le gouvernement américain à Google.

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