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Le CSA et Hadopi fusionnent pour donner naissance à l’Arcom

Publié le: 15/10/2021  |  Par: Guide Informatique  
Le CSA et Hadopi fusionnent pour donner naissance à l’Arcom

Les députés français ont validé la fusion du CSA et d’Hadopi pour former une nouvelle entité : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ou Arcom. Cette dernière sera chargée de lutter contre le piratage et la désinformation.


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, fondé en 1989, et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, fondée en 2009, vont fusionner afin de former un nouveau super régulateur nommé Arcom ou Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Aurore Bergé, députée et rapporteuse du texte de création de l’Arcom, a déclaré à ce sujet : « le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Avec l’Arcom, nous poursuivrons ce combat. »

Le téléchargement illégal aurait coûté 1 milliard d’euros en 2020 selon un rapport d’Hadopi. L’autorité chargée de lutter contre cette pratique était toutefois relativement impuissante face à ce problème. Son champ d’action se limitait aux échanges survenus sur les réseaux pair-à-pair ou peer-to-peer, tels que les torrents, qui, compte tenu de leur nature décentralisée, ne peuvent pas être facilement démantelés.

Grâce à ses nouveaux pouvoirs, l’Arcom sera plus à même de lutter contre le piratage. S’il lui est toujours difficile de lutter contre les torrents, elle pourra désormais s’attaquer directement à la source aux sites de streaming illicites et aux offres IPTV litigieuses. Ainsi, l’Arcom luttera contre les flux de streaming illégaux de compétitions sportives en direct. Par ailleurs, elle pourra adresser aux fournisseurs d’accès à Internet, une liste noire de sites frauduleux à bloquer ainsi que demander aux moteurs de recherche de dé-référencer ces sites. Alors que la logique d’Hadopi était jusqu’à présent de sanctionner les utilisateurs, l’Arcom sera désormais capable de s’attaquer à la source du problème, dans certains cas du moins.

Cela ne signifie pas pour autant que les pirates ne risquent plus aucune sanction. En effet, en parallèle de ses nouvelles activités, l’Arcom va conserver son mécanisme de riposte consistant à prévenir les internautes de façon graduelle, que leur adresse IP a été vue en train de récupérer une œuvre culturelle piratée. Il restera toutefois toujours aussi simple pour les pirates d’éviter d’être repérés à l’aide d’un VPN.

Au-delà du piratage, l’Arcom sera également chargée de lutter contre la désinformation et les fake news. Une double mission plus que surprenante compte tenu de l’absence de lien entre le piratage et la désinformation en dehors de leur présence sur le web. C’est toutefois avec ces objectifs que devra composer Roch-Olivier Maistre, actuel président du CSA et nouveau président de l’Arcom, dans l’exercice de ses fonctions.

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