Le conseil de surveillance indépendant de Facebook accepte désormais d’étudier des cas. Son objectif est simple, déterminer si une publication bloquée par Facebook enfreint ou non les règles du réseau social et si la bloquer nuit à la liberté d’expression.

Ce conseil a été annoncé par Facebook en 2018. Il se veut totalement indépendant du réseau social. Ainsi, les dirigeants de Facebook n’ont aucun contrôle sur les décisions de Facebook et sont contraints de s’y conformer. Le conseil est constitué de 40 individus tous plus prestigieux les uns que les autres, on y retrouve par exemple Tawakkol Karman, gagnante du prix Nobel de la paix pour son activisme durant le printemps arabe, ou encore Helle Thorning-Schmidt, ancien premier ministre du Danemark. Chacun des membres est nominé pour une durée de trois ans après quoi il sera remplacé par un nouveau membre.

Désormais, tout membre de Facebook voyant l’une de ses publications être retirée par le réseau social pourra faire appel auprès du conseil. Cependant, il est évident que le conseil ne pourra pas traiter chacune des demandes une par une. C’est pourquoi ce dernier a décidé qu’il se consacrera en priorité aux cas pouvant avoir un impact important.

Bien que le comité n’ait pas encore étudié de cas, il s’est déjà réuni à plusieurs reprises en visioconférence afin d’établir la méthodologie à suivre. Cinq membres du conseil seront assignés à chacun des cas, dont au moins un originaire de la région concernée. Les décisions du conseil reposeront sur deux critères : est-ce que la publication respecte les règles de Facebook et est-ce que la bloquer n’enfreint pas les droits de l’Homme, notamment la liberté d’expression ? Le conseil compte rendre publique chacune de ces décisions sur un site dédié afin que le public puisse les comprendre. Elles pourraient également servir de jurisprudence sur laquelle Facebook pourrait se baser pour prendre des décisions lui même.

Facebook semble prendre le sujet très au sérieux. En effet, ce conseil est le fruit de sa seule initiative et l’entreprise a engagé 130 millions de dollars pour garantir son fonctionnement. Si le conseil rencontre le succès, Facebook envisage de laisser des organismes indépendants avoir encore plus d’influence dans la modération de ses réseaux sociaux.

Pour le moment, le conseil ne prendra des décisions que sur le contenu supprimé par Facebook. Il n’est pas possible de faire appel sur une publication non-supprimer, alors qu’elle aurait potentiellement dû. Jamal Greene, professeur à l’université de droit de Columbia, explique que cette fonctionnalité arrivera dans les mois à venir. Une fonctionnalité qui pourrait toutefois s’avérer utile pour évaluer certaines décisions polémiques de Facebook. On peut notamment penser à l’appel à la violence de Donald Trump ayant été censuré par Twitter mais pas par Facebook. Suite à la décision de Mark Zuckerberg, de nombreux employés avaient protesté en interne, forçant le CEO à expliquer sa décision.

Il est difficile d’évaluer l’impact réel de ce conseil. S’agit-il d’un réellement changement dans la modération de Facebook ou d’un simple coup de communication de Facebook afin de se dédouaner de toute décision controverse ? Pour le savoir, il faudra attendre de voir les premières décisions du conseil sur son site web.