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La neutralité du net pourrait finalement survivre aux États-Unis

Publié le: 31/10/2019  |  Par: Guide Informatique  
La neutralité du net pourrait finalement survivre aux États-Unis

Le principe de neutralité du net est un des fondements d’internet, il garantie l’égalité du traitement de tous les flux de données sur Internet. Il interdit ainsi toute discrimination, positive comme négative, à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Concrètement, sans la neutralité du net les fournisseurs de réseaux pourraient favoriser leurs propres contenus et défavoriser celui de leurs concurrents. En France par exemple, Orange pourrait ralentir le débit de Netflix et favoriser celui d’OCS, son propre service de vidéos à la demande. Les fournisseurs d’accès auraient alors le pouvoir de décider quels sites vont réussir et lesquels vont échouer. C’est contraire à l’idée de Tim Berners-Lee, fondateur du World Wide Web, selon laquelle Internet est un bien commun. C’est cette philosophie qui a fait le succès d’Internet face à ses concurrents, dont notamment le minitel.

Ce principe avait toujours fait parti d’Internet, avant même que les régulations n’existent. Mais dans les années 2000 l’émergence de nouvelles technologies à permis de favoriser certains contenus par rapport à d’autres. Les fournisseurs d’accès en ont rapidement compris l’intérêt économique. Avant 2010, les opérateurs français bloquaient les services d’appels tels que Skype via la 3G+ pour entretenir la demande d’appels via le réseau classique. À l’inverse, certains forfaits de Bouygues Telecom proposaient un accès prioritaire sur le reste des clients en cas de congestion du réseau. En août 2010, Orange proposait un forfait incluant le service Deezer tout en bloquant l’accès aux autres services de musiques en streaming. Les exemples sont légions, il a donc fallu que la législation intervienne pour encadrer les pratiques des fournisseurs d’accès. En France, le débat a commencé en 2009 et la neutralité du net a été garantie par la loi pour une République Numérique en 2016.

Aux États-Unis le débat remonte à 2004. La FCC a historiquement toujours été en faveur de la neutralité du net. Elle a dû faire face à Verizon, un fournisseur d’accès, mais elle est parvenue à faire promulguer un texte de loi défendant la neutralité du net. Cependant ce texte reste restrictif dans sa définition et la FCC continuait de chercher un moyen de faire valoir une définition plus complète. Tout changea en 2017, quand Donald Trump nomma Ajit Pai comme nouveau président de la FCC. Cet ancien avocat de Verizon souhaite mettre fin à la neutralité du net et la remplacer par une simple obligation de transparence des fournisseurs d’accès. Dès juin 2018 il a acté contre la neutralité du net. Suite à cette décision, la Cour d’appel fédérale avait été sollicitée. Cette dernière vient de confirmer son soutien à la décision de la FCC. La neutralité du net a donc bien été abolie aux États-Unis, du moins au niveau fédéral. En effet, la Cour d’appel considère que chacun des cinquante État peut décider d’instaurer la neutralité du net sur son territoire indépendamment de la législation fédérale. C’est une victoire notamment pour la Californie, État démocrate et terre des géants de la tech. Dès 2018 l’État de la Silicon Valley avait passé une loi pour instaurer la neutralité du net sur son territoire, provoquant la fureur du président Trump qui avait alors entamé des poursuites judiciaires.  

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