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Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale signent un accord au sujet du droit voisin

Publié le: 14/11/2021  |  Par: Guide Informatique  
Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale signent un accord au sujet du droit voisin

Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig) sont parvenus à trouver un accord au sujet du droit voisin. Suite à cet accord les éditeurs et agences de presse seront rémunérés lorsque leurs contenus seront diffusés sur Facebook. 

 

Alors que la loi sur le droit voisin a été votée il y a près de deux ans en France, Facebook et l’Apig, qui représente quelques 284 éditeurs français, sont enfin parvenus à trouver un accord au sujet du droit voisin. Ainsi, les éditeurs se verront rémunérer une licence indexée à un accord-cadre. Ces derniers pourront choisir d’être rémunéré à la fois pour le contenu habituellement publié et dans le cadre du nouveau service Facebook News. Les rémunérations seront fixées selon des critères objectifs tels que le nombre de followers Facebook ainsi que les interactions. Par ailleurs, une rémunération plancher sera mise en place pour les plus petits titres.

Pierre Louette, président de l’Alliance et CEO du groupe Les Echos-Le Parisien, s’est félicité de ce nouvel accord dont les termes « permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux ».

Cet accord se sera bien fait attendre, la loi tirée d’une directive européenne d’avril 2019 a été introduite dans le droit français en octobre 2019. Malgré tout, les éditeurs n’ont pour l’heure rien touché puisqu’aucun accord n’avait encore été signé. Au-delà de Facebook, le principal concerné par ce texte n’est autre que Google. Ce dernier s’est battu autant que possible contre le droit voisin, cherchant à abuser de sa position de force pour ne pas rémunérer les éditeurs. La firme de Mountain View s’est ainsi vue infligée une amende d’un demi-milliard d’euros suite à une plainte de l’Alliance. Contraint de céder, le géant avait fini par trouver un accord avec l’Alliance en janvier 2021.

En comparaison, Facebook apparaît comme un bon élève. Bien que l’accord se soit fait tardivement, l’Alliance n’a pas déposé de plainte à l’encontre de Facebook car ce dernier n'a pas abusé pas de sa position dominante. Pierre Louette s’est ainsi félicité d’un dialogue franc et fructueux avec le géant des réseaux sociaux, soulignant la bonne volonté de ce dernier. Chez Facebook, Jesper Doub, directeur des partenariats d’actualité de l’entreprise, s’est également félicité de négociations très ouvertes, approfondies et constructives. Le réseau social a, par ailleurs, annoncé un investissement de plus d’un milliard de dollars sur les trois prochaines années afin de soutenir les entreprises des médias. Maintenant que les deux principaux géants ont signé un accord, l’Alliance va pouvoir reprendre son combat face aux acteurs de second plan, à savoir Twitter et Microsoft, détenteur de Bing et LinkedIn.

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