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Condamnation de Twitter pour ses conditions générales d'utilisation

Publié le: 24/08/2018  |  Par: Guide Informatique  
Condamnation de Twitter pour ses conditions générales d'utilisation

4 ans après avoir saisi le Tribunal de grande instance de Paris, l'UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause face à Twitter. 

L'association de défense des consommateurs jugeait comme abusives, ou illicites, plus de 250 clauses dans les conditions générales d'utilisation du géant des réseaux sociaux.  Twitter a donc été condamné à verser 30 000 euros d'amende à l'UFC-Que Choisir et se voit interdit d'utiliser les clauses mentionnées dans le futur. 

Bien que la sanction financière soit minime comparée au chiffre d'affaires de 2,1 milliards de dollars enregistré par l'entreprise en 2017, cela reste une victoire pour les utilisateurs et la protection de leurs données personnelles. En effet, Twitter ne pourra pas placer les utilisateurs français sous l'effet de la loi américaine comme il le faisait jusqu'en 2016.

Des procédures semblables ayant été mises en route contre Facebook et Google, ce jugement s'annonce comme un bon présage.

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