Comment utiliser les marchés à bons de commande en toute sécurité La réforme du Code des marchés publics 2004 complète le dispositif des marchés à bons de commande, étend leur durée maximale, assouplit et allège le régime de ces marchés. Toutefois, les cas de recours aux marchés à bons de commande sont bordés et la disparition des nomenclatures ne permet pas pour autant de fractionner les marchés en plusieurs petits bons de commande. Le régime actuel présente l'avantage de permettre un raisonnement au cas par cas, donc plus souple. Les marchés à bons de commande, du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en attendre sur le plan financier et sur celui de la gestion, connaissent une faveur croissante. Leur particularité est d'offrir une grande souplesse dans le rythme et les quantités des commandes pouvant être passées. Le régime des marchés à bons de commande a fait l'objet de nombreuses modifications ces cinq dernières années qui en ont amélioré le dispositif et les conditions de recours. Cette quatrième édition apporte les réponses aux nombreuses questions que les praticiens de l'achat public sont conduits à se poser lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.