07 Octobre 2008    

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Le droit du commerce électronique

De : Xavier Linant de Bellefonds
Editeur : n/a
 
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
 

Pour aller plus loin

Pages : 130

Date de publication : Avril 2005

ISBN : 2-13-053379-5

Prix * : 8€

Prix Amazon * : 7€

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