12 Octobre 2008
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L'après contrat
De : Marie-Elisabeth André, Marie-Pierre Dumont et Philippe GrignonEditeur : Francis Lefebvre
Une fois le contrat expiré, de nombreuses obligations légales ou conventionnelles demeurent : obligation de restitution, de reprise, de non-concurrence, d'indemnisation, de confidentialité... Et puis, les parties peuvent souhaiter poursuivre leurs relations. L'après-contrat se passe d'autant mieux que cette étape est bien préparée... Elle devient alors un véritable outil de gestion. Ce nouvel ouvrage "Après-contrat", à la fois doctrinal et pratique, vous donne tous les outils pour organiser au mieux la suite des relations avec vos partenaires (distributeurs, licenciés, locataires, salariés, etc.) après la fin des contrats vous liant à eux. Après avoir exposé comment et pour quelles causes le contrat s'éteint, l'ouvrage étudie en détail : comment s'organise la liquidation du passé contractuel : obligations de restitution, sort des contrats liés (cautionnement, crédit...), ce qu'il reste de la relation contractuelle (obligations de confidentialité, de non-concurrence, clauses de différend...), comment les parties peuvent poursuivre ou reprendre leurs relations contractuelles : clauses incitant les parties à renouer (clauses de renégociation, de préférence, d'offre concurrente ou de catalogue) ou clauses de durée qui permettent aux parties de prolonger le contrat ou encore de le reconduire.
Pour aller plus loin
Pages : 260
Date de publication : Mars 2005
ISBN : 2-85115-618-7
Prix * : 72€
Prix Amazon * : 68€
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