02 Décembre 2008    

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Contrats informatiques et électroniques

De : Philippe Le Tourneau
Editeur : Dalloz
 
Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dan l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvrag couvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolution techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de l concurrence) ; principaux contrats de services dans c domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne" commerce électronique, fourniture d'actes e d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine
 

Pour aller plus loin

Pages : 340

Date de publication : Mai 2005

ISBN : 2-247-05742-X

Prix * : 60€

Prix Amazon * : 57€

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