La loi sapin et les délégations de service public

10 ans d'applications jurisprudentielle

De : Catherine Ribot, Eric Delacour, Jean François Davignon et Julien Antoine

Editeur : n/a

Mars 2003

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Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public

De : Bernadette Straub

Editeur : n/a

Novembre 2004

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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

De : Pascal Sokoloff

Editeur : n/a

Décembre 2004

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Droit des contrats publics

De : François Lichère

Editeur : Dalloz

Juin 2005

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Les marchés de service public

Un nouveau mode de gestion des services publics

De : David Moreau

Editeur : n/a

Juin 2005

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Economie et droit du contrat administratif

L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

De : Mission de recherche droit justice

Editeur : La Documentation Française

Septembre 2005

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