26 Mai 2012
Normes IAS / IFRS
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La norme
Dossier - normes ias / ifrs
Composants
4 types de documents :
- Les IAS: normes comptables 1 à 41, développées par l'ex-IASC jusqu'au 1/4/2001.
- Les IFRS: normes comptables désormais développées par l'IASB (seul l'IFRS 1 est parue).
- Les SIC: recommandations rédigées par le comité du même nom pour la mise en place des normes IAS.
- Les IFRIC: nouvelles recommandations rédigées pour les IFRS.
Tableau des normes IAS/IFRS et des SIC correspondants
D'après un document ACA conseil (Artaud, Courtheoux et Associés).
- SIC 6 Coûts de modification de logiciels existants
- IAS 1 Présentation des états financiers
- SIC 8 Première application des IAS en tant que référentiel comptable
- SIC 18 Cohérence et permanence des méthodes - Autres traitements autorisés
- SIC 29 Informations à fournir sur les concessions de services
- IAS 2 Méthode de valorisation des stocks
- SIC 1 Cohérence des méthodes - Différentes méthodes de détermination du coût des stocks
- IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
- IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables
- IAS 10 Événements survenant après la date de clôture
- IAS 11 Contrats de construction
- IAS 12 Impôts sur le résultat
- SIC 21 Impôt sur le résultat - Récupération des actifs non amortissables réévalués
- SIC 25 Impôt sur le résultat - Modification du statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires
- IAS 14 Information sectorielle
- IAS 15 Information reflétant les effets des variations de prix
- IAS 16 Immobilisations corporelles
- SIC 6 Coûts de modification de logiciels existants
- SIC 14 Immobilisations corporelles - Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens
- SIC 21 Impôt sur le résultat - Récupération des actifs non amortissables réévalués
- SIC 23 Immobilisations corporelles - Coût de grande inspection ou de travaux de rénovation
- IAS 17 Contrats de location, crédit-bail
- SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
- SIC 27 Transactions ayant la forme juridique d'un contrat de location ou de cession-bail
- IAS 18 Produits des activités ordinaires
- SIC 31 Produits -Transactions de troc publicitaire
- IAS 19 Avantages du personnel
- IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
- SIC 10 Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités professionnelles
- IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
- SIC 7 Introduction de l'Euro
- SIC 11 Opération de change - Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs
- SIC 19 Monnaie de présentation - Évaluation et présentation des états financiers selon les normes IAS 21 et IAS 29
- SIC 30 Monnaie de présentation - Conversion d'une monnaie de présentation
- IAS 22 Regroupement d'entreprises
- SIC 9 Regroupement d'entreprises - Classification en acquisitions ou en mises en commun d'intérêts
- SIC 22 Regroupement d'entreprises - Ajustements des justes valeurs à la suite d’une acquisition
- SIC 28 Regroupement d'entreprises - « Date d'échange » et juste valeur des titres de participation
- IAS 23 Coûts des emprunts
- SIC 2 Cohérence des méthodes - Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût des actifs
- IAS 24 Information relative aux parties liées
- IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
- IAS 27 États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales
- SIC 12 Consolidation - Entités ad hoc
- SIC 33 Consolidation et méthode de la mise en équivalence - Droits de vote potentiels et affectation des participations
- IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées
- SIC 3 Élimination des profits et pertes latents résultant des transactions avec des entreprises associées
- SIC 20 Méthodes de la mise en équivalence - Comptabilisation des pertes
- SIC 33 Consolidation et méthode de la mise en équivalence - Droits de vote potentiels et affectation des participations
- IAS 29 Présentation des informations financières dans les économies hyper inflationnistes
- SIC 19 Monnaie de présentation - Évaluation et présentation des états financiers selon les normes IAS 21 et IAS 29
- SIC 30 Monnaie de présentation - Conversion d'une monnaie de présentation
- IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées
- IAS 31 Information financière relative aux participations dans les coentreprises (joint venture)
- SIC 13 Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs
- IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation
- SIC 5 Classification des instruments financiers - Clauses conditionnelles de règlement
- SIC 16 Capital social - Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres)
- SIC 17 Frais d'augmentation de capital
- IAS 33 Résultat par action
- SIC 24 Résultat par action - Instruments financiers et autres contrats pouvant être établis en actions
- IAS 34 Information financière intermédiaire
- IAS 35 Abandon d’activités
- IAS 36 Dépréciations d’actifs
- IAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuels
- IAS 38 Immobilisations incorporelles
- SIC 6 Coûts de modification de logiciels existants
- SIC 32 Immobilisations incorporelles - Coût des sites internet
- IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
- SIC 20 Méthodes de la mise en équivalence - Comptabilisation des pertes
- SIC 33 Consolidation et méthode de la mise en équivalence - Droits de vote potentiels et affectation des participations
- IAS 40 Immobilier de placement
- IAS 41 Agriculture
- IFRS 1 First Time Adoption (FTA)
Les autres liens
- - Conseil national de la comptabilité
- - CSOEC (Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables)
- - DFCG (Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion)
- - EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
- - FEE (Fédération Des Experts Comptables Européens)
- - IASB (International Accounting Standards Board)
Pour aller plus loin
Les dossiers
Toute l'actu sur ce sujet
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