Qu'est-ce qu'une plate-forme d'intermédiation ?

Une plate-forme d'intermédiation sert d'intermédiaire unique entre un acheteur et son fournisseur durant tout le cycle de vie de la facture.
 

 
Les services rendus par une plate-forme sont :

A quelle plate-forme envoyer sa facture ?

Il existe plusieurs plates-formes d'intermédiation (b-process, Deskom, Cegedim, ADP, Cogedim, Atos Wordline...). Il s'est formé autour de chacune d'elles des communautés (grande distribution, automobile, médical...). On peut donc imaginer 3 cas de figures :

• le fournisseur appartient à la même communauté que son client ou s'est lancé dans la dématérialisation fiscale pour répondre au souhait d'un gros client (comme Carrefour - voir cette fiche).
  Dans ce cas, il est naturellement client de la même plate-forme.
• le fournisseur est affilié à une plate-forme et le client à une autre.
  Les plates-formes s'échangent les flux de factures suivant le format de l'une ou de l'autre.
• le fournisseur est affilié à une plate-forme et le client à une autre.
  Mais le client envoie directement ses factures à la plate-forme de son client.

Les volumes

Il est difficile d'obtenir les chiffres liés à la facture électronique. A priori, déjà 1% des 2 à 3 milliards de factures annuelles sont dématérialisées et on estime que dans 3 ou 4 ans la majorité des factures issues des grands flux (grands comptes, gros clients, gros émetteurs, communautés... ) se feront sous forme électronique.
 

Les formats acceptés

En attendant un format standard basé sur XML et proposé par GS1, chaque plate-forme a créé son propre format pivot.
 

L'archivage

Les documents numériques (factures électroniques ou factures scannées) sont stockés sur des disques magnétiques pour permettre principalement :

• chez le client : le règlement,
• chez le fournisseur : le rapprochement des paiements ou la relance éventuelle,
• chez le client et le fournisseur : les calculs de TVA.

Lorsque ces étapes sont effectuées, comme pour une facture papier, le document électronique est considéré comme archivé. Une application d'ILM peut par exemple prendre en charge le cycle des documents de facturation, des zones les plus actives aux zones les moins actives.
Le document archivé doit tout au long de sa période de conservation pouvoir être consulté et reproduit à l'identique :

• pour des besoins internes de contrôles comptables, fiscaux,d'immobilisations, de gestion de stock, d'historiques divers...
• sous une forme dite probante pour pouvoir être éventuellement produite devant un magistrat (voir notre fiche Archivage légal).

Pour effectuer un archivage à valeur probante, on peut soit s'adresser à un tiers archiveur, soit utiliser un dispositif interne d'archivage légal (voir notre fiche Worm sur disque magnétique).
 

 
 
 
Merci à Cyrille Sautereau, PDG de Deskom pour son aide dans l'élaboration de cette fiche.