La directive MiFID

La directive européenne MIF 2004/39/CE va modifier le marché des instruments financiers (valeurs mobilières et obligations). Cela concerne principalement ceux qui se chargent d'effectuer les transactions, les PSI (Prestataires de Services d’investissement), que sont les banques de détail, les brokers (courtiers) et les asset managers.
Les sommes échangées concernées sont considérables, la modification des pratiques très importante et, de fait, la répercussion sur les systèmes d'information également.
La directive vise 4 effets principaux :

• l'ouverture à la concurrence,
• l'harmonisation des réglementations nationales,
• une meilleure protection des investisseurs,
• une surveillance accrue des opérateurs,

La date de mise en conformité pour les intermédiaires financiers est fixée au 1er novembre 2007.

L'ouverture à la concurrence

Jusqu'alors les échanges s'effectuaient généralement dans des marchés dits réglementés à travers des plates-formes uniques, comme Euronext en France
La directive instaure désormais la mise en concurrence en autorisant la création de MTF (Multi Trading Facilities), nouvelles plates-formes capables de concurrencer les places traditionnelles comme Euronext.
La directive autorise désormais 3 lieux d'échanges :

• les marchés réglementés traditionnels,
• des systèmes multilatéraux de négociation dits MTF (Multilateral Trading Facilities)
  On peut citer le projet Boat qui réunit désormais 9 grandes banques (ABN AMRO, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Merrill Lynch, Morgan Stanley et UBS).
• des internalisateurs systématiques.
  Les grands groupes pourront répondre en interne aux ordres d'achat et de vente pour le portefeuille de leurs clients sans avoir à aller sur le marché d’Euronext, c'est-à-dire sans payer les frais.

Ces différents lieux d'échanges ont l'obligation de best execution (meilleure exécution) : ils doivent pouvoir prouver au client final que l’on exécute son ordre aux meilleurs coûts (coût de livraison, coût de change, coût d’exécution...).

L'harmonisation des règles

Qui dit Europe dit harmonisation des réglementations. C'est le cas pour les échanges de titres qui seront désormais ainsi facilités d'un pays à l'autre. Les règles sont désormais identiques partout en Europe. Chaque PSI devra toutefois répondre à son autorité réglementaire nationale (AMF en France).

Protection des investisseurs

La directive renforce la protection des investisseurs, notamment en ce qui concerne l'obligation d'information que doit le PSI à son client. On songe, par exemple, aux petits épargnants clients de La Poste ou de la Caisse d'Epargne, dont on peut penser qu'ils n'étaient pas suffisamment bien sensibilisés sur leur prise de risque.
Pour cela, la directive classe les clients en 3 catégories :

• les clients de détail (retail), c’est-à-dire les particuliers, les petites entreprises...
  Les clients de détail bénéficient du plus haut degré de protection.
• les clients professionnels
• les contreparties éligibles, comme les PSI, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, ou encore, certaines grandes entreprises.