Six mois de spam

Pendant les six mois qui suivront la promulgation de la loi, les entreprises dont le fichier est déclaré auprès de la CNIL peuvent contacter leurs correspondants sans limitation pour obtenir leur consentement (pour les autres, la LCEN est immédiatement applicable dès parution au Jounal officiel - prévue pour le 24 juin 2004).
Les expéditeurs se rangeront donc dans deux catégories :

• ceux qui ont tout intérêt à obtenir ce consentement et n'exerceront donc qu'une pression limitée sur les destinataires,
• les spammeurs qui profiteront de cet espace laissé libre pour bombarder encore plus.

Curieusement, la loi aura donc pour premier effet dans tous les cas d'augmenter le volume des spams. Cet effet se fait déjà sentir par la multiplication visible des publicités et des lettres transmises par mail.
Attention toutefois, les dispositions précédentes, notamment la loi de 1978 gardent leur valeur. Notamment l'utilisation d'adresses collectées de manière déloyale reste toujours interdite.

Un nivellement par le bas

La loi ne cherchant pas à définir la notion de spam, met sur un pied d'égalité entreprises et spammeurs. Dans cette démarche, les entreprises ont tout à perdre. De plus, la loi ne s'applique pas aux étrangers, qui sont pourtant à l'origine de la majorité des spams.

Une exception juridique

La LCEN requiert le consentement des destinataires dès la collecte de leur adresse.
Cette disposition est rétroactive et aggrave les sanctions déjà prévues. Il s'agit donc d'une exception juridique contestable (d'où le recours auprès du Conseil constitutionnel de la part de certains députés).

Une capacité d'intervention limitée

Dans la tâche de contrôler les abus, la CNIL reçoit le renfort des agents de la DGCCRF, pas vraiment spécialisés dans le Hi-Tech et déjà bien occupés.
Ils devront donc faire face avec des moyens très limités à un texte complexe à appliquer et à des faits difficiles à établir pour les deux parties (probablement d'autant plus difficiles à établir qu'ils seront imputables à de véritables spammeurs).

Intérêt de la LCEN

La loi indique désormais clairement à quel moment il faut exprimer son opinion :

• dès la collecte
• à chaque message

Une conduite raisonnable

Dans l'attente d'éclaircissements venant soit du législateur, soit de la jurisprudence, quelques principes prennent toute leur importance :

• ne pas jeter les adresses si coûteuses qui n'ont pas été validées,
• vérifier la qualité des démarches de collecte d'adresse,
• vérifier la qualité des dispositions permettant au destinataire de se désinscrire,
• assurer la conservation d'éléments de preuve significatifs des inscriptions et désinscription.

Opinions recueillies auprès de Me Etienne Drouard, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel.