Alex Türck, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), n’y va pas par quatre chemins. Il propose au gouvernement de lever une redevance de 40 à 50 euros auprès des entreprises lorsqu’elles déclarent leurs fichiers. Pratiquement, il s’agit de faire payer celles qui multiplient les données personnelles et les traitements. Même en exonérant les petites entreprises et les indépendants, cela représente annuellement près de 400.000 contributions », estime-t-il. Soit, pour la Cnil, une ressource annuelle de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros. Bien plus que les 11,4 millions que la loi de finance lui attribue pour 2008 ; budget qu’il trouve toujours insuffisant.

En quatre ans le budget de la Cnil a crû de 75%

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Source : Cnil/Guide Informatique



Légende : Avec +5%, l’augmentation du budget de la Cnil en 2008 est moitié moindre que les 10% obtenus l’an dernier. Pire : en application de la Lolf (Loi organique relative aux lois de finance), il est amputé en gestion de 249 000 euros dès le 1er janvier 2008.

Au dernier rang de l’Union

Cette redevance ne serait pas une taxe ; mais une prestation pour permettre à la commission de s’assurer des rentrées financières indépendantes. « Il faut sanctuariser notre budget», plaide Alex Türck. Même avec 15 postes supplémentaires - 120 au total fin 2008 - la Cnil reste le parent pauvre dans la famille européenne qui veille à la protection des données. « À titre de comparaison, le ratio nombre d’agents par million d’habitants est de 1,6 pour la Cnil - au dernier rang de l’Union - contre 11,5 pour l’autorité tchèque qui, avec seulement 10 millions d’habitants, bénéficie d’autant d’agents ». Alex Türck espère aussi mettre la commission à l’abri des velléités de plusieurs parlementaires qui, à tout moment en ces temps de vaches maigres, lorgnent sur les subsides de la Cnil. Il s’inspire de ce qui s’est fait outre-Atlantique où, libéralisme oblige, ce sont les entreprises qui multiplient les fichiers et les traitements qui financent la Cnil anglaise en payant un droit d’inscription de 30 à 35 livres.