Acheter MS Office Pro PME avec 520 euros de remise. Bénéficier d’une licence AutoCAD ou Revit à 10% du prix catalogue. Télécharger Photoshop CS2 Mac pour 80 euros au lieu de 600 euros en boutique. Sur Eurosoft.com, société de droit américain installée à New York, c’est possible. Ce site de commerce électronique, en français s’il vous plait, casse les prix sur les produits d’Adobe, Autodesk, Corel, Microsoft ou Macromédia. Un seul inconvénient : l’acheteur n’aura pas la licence officielle de l’application acquise. Au mieux, il s’agira d’une version piratée, sinon d’un exemplaire intégrant des Malwares, virus ou vers, ou encore d’un système non fonctionnel, non téléchargeable, voire l’acheteur ne recevra rien du tout. Au pire, la carte bancaire sera piratée et réutilisée illégalement. Et pourtant, la transaction s’est faite sur un site apparemment équipé d’un paiement très sécurisé. Apparemment, puisque Eursoftware.com est un pirate chinois, un fantôme qui n’a pas d’existence, et vend illégalement du téléchargement.

Ce site de e-commerce inter-entreprises (BtoB) en français est illégal

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Source : Guide Informatique Sur Eurosoftware, la plupart des produits professionnels d’Adobe, Autodesk, Corel, Microsoft ou Macromédia sont proposés à la vente à prix cassés de 80% à 90%. L’acheteur paie avec sa carte bancaire sur un faux site sécurisé. Au pire son numéro de compte et ses codes seront revendus au plus offrant sur le toile. De tels sites web commencent à pulluler sur la toile. Ils relèvent de l’escroquerie Même s’ils changent d’URL quotidiennement, pour éviter d’être censurés, ils font connaitre leurs nouvelles adresses en arrosant de pourriels les entreprises, principalement les PME et TPE. Celles-ci, persuadées de faire une bonne affaire, ne comprennent que tardivement qu’il s’agit d’une escroquerie. Mais, quelle est leur responsabilité réelle ? « Tous les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, met en avant Sylvie Jonas, Avocate au Cabinet Lexvia. Il y a aussi le droit des marques, puisque le nom du logiciel ou de la société éditrice est généralement déposé à titre de marque, ou encore le cas échéant par le droit sui generis sur les bases de données ». Ainsi, toute société qui achète un logiciel piraté commet un acte de contrefaçon, ce qui constitue un délit pénal.

« La mauvaise foi est présumée en matière de contrefaçon »

Source : Guide Informatique « En matière de détention de progiciel piraté, il faut apporter la preuve de sa bonne foi, résume Sylvie Jonas, avocate au Cabinet Lexvia, Seul le juge pourra prendre en compte une erreur de fait, erreur qui ne doit pas être inexcusable ou grossière. » Au plan civil, toute entreprise peut alors être condamnée à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. « Un autre fondement pénal pourrait être retenu à l’égard de l’acheteur alerte Sylvie Jonas: le recel de contrefaçon avec l’article 321-1 du Code pénal, c'est-à-dire le fait de bénéficier, en toute connaissance de cause, du produit d’un crime ou d’un délit ». Au plan pénal, le délit de contrefaçon, comme la plupart des infractions pénales, suppose un élément intentionnel. Toutefois, en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée et il faut donc apporter la preuve de sa bonne foi. « L’erreur de droit, c’est à dire les ignorances de la règle de droit interdisant la contrefaçon, ne constitue pas une excuse mais le juge peut prendre en compte une erreur de fait, erreur qui ne doit pas être inexcusable ou grossière. ». L’avocate souligne alors que la bonne foi est appréciée de manière plus stricte pour les personnes morales et les professionnels.

Un parallèle avec la contrefaçon grand public

Les éditeurs iront-ils jusqu’à poursuivre les entreprises trompés, de bonne ou de mauvaise foi ? Pourquoi pas, un jour, si le phénomène prend de l’ampleur. « Le parallèle peut être fait avec la situation grand public, avec des internautes reconnus coupables de contrefaçon du fait de téléchargement et de mise à disposition illicites d’œuvres de l’esprit (chansons, musiques, films) via des logiciels de peer-to-peer », imagine Sylvie Jonas. L’excuse de la bonne foi est alors rarement acceptée par les tribunaux. Ainsi, la Cour d’appel de Paris a estimé que l’internaute, s’il était de bonne foi, aurait dû s'interroger sur la licéité d'un système qui permet d'accéder gratuitement à des œuvres commercialisées sur différents supports par les éditeurs de musique (CA Paris, 27 avril 2007 : jurisdata n°2007-338935). Reste à savoir si, en achetant, un progiciel à prix « cassé » l’entreprise se met dans son tord.

Microsoft achète des progiciels contrefaits et les analyse

« Le droit de la contrefaçon montre que la bonne ou mauvaise foi ne change rien », affirme en conclusion Jean-Sébastien Mariez, juriste chez Microsoft France. Côté technique, il met alors en avant le lien avec les techniques du pourriel. Ce courriel non désiré est le moyen de faire connaitre un URL changeant et une manière efficace de contacter les prospects. Une veille continue sur les sites permet d’en identifier les auteurs. Microsoft est sans doute l’éditeur le plus actif à ce niveau. « Nous achetons des progiciels sur ces sites et les analysons, confie Jean-Sébastien Mariez. Notre but est de remonter les fils, identifier les auteurs et prévenir les instances régulatrices du web ». Ainsi, au cours des 18 derniers mois, Microsoft a signalé 7.000 noms de domaine illégaux et les a fait interdire sur la toile. A l’opposé, Autodesk semble minimiser le problème et « fait appel au bon sens des utilisateurs/clients pour détecter les faux ».

Les sites officiels vendent aussi à prix cassé, comme les pirates

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Source : Guide Informatique Si des sites officiels de e-commerce comme BBS/Amazon, accessible via Acheterfacile.com, vendent aussi des applications Microsoft à prix dégriffés. Comment s'y retrouver ? Selon un porte parole d’Autodesk, toute réduction trop alléchante sur ses produits ne peut être qu’une escroquerie. Voila pourquoi l’éditeur est serein et semble peu concerné par le sujet. Autre explication possible : pour l’instant les activités d’Eurosoftware ont peu d’incidence sur les revenus d’Autodesk. Et même si « tous les sites qui ne travaillent pas avec des revendeurs agréés sont des contrefacteurs », comment en être certain ? Toute réduction alléchante sur un produit serait suspecte, dit-on, et pourtant il ne faut pas imaginer que les pirates vendent à prix marginal. Pourtant, « certains contrefacteurs ont des prix quasi similaires à ceux du marché », confirme Jean-Sébastien Mariez. Des sites officiels de e-commerce comme BBS/Amazon accessible via Acheterfacile.com vendent MS Office Pro 2007 en OEM pour 235 euros en affichant un prix catalogue barré de …. 1.246 euros, ou aussi Districad.com qui propose AutoCAD 2009 à 999 euros au lieu de 1450 euros.