Protection du concept et protection du logiciel

posté le 30-12-2008

Bonjour Maître, Ma société a développé un programme informatique dont l'idée est innovante mais dont la mise en oeuvre est à portée d'un service informatique compétent. Je désire protéger cette création. Est-il possible de déposer un brevet pour un programme informatique? L'enjeu de cette protection est importante notamment d'un point de vue économique car les retombées financières de ce programme sont loin d'être négligeables. Merci par avance pour votre réponse. Laetitia

Protection du concept et protection du logiciel

posté le 31-12-2008

En Europe, le logiciel en lui même n'est pas brevetable, contrairement à ce qui se passe aux Etats Unis.

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur, ce qui signifie que seul sa forme est protégée (le code source), mais pas le concept qu'il met en oeuvre.

Il est néanmoins tout à fait possible, si les conditions de la brevetabilité sont réunies et si votre création ne rentre pas dans le champ des prodédés non brevetables, de protéger le concept lui même. Vous devez pour cela faire appel à un conseil en propriété intellectuel spécialisé en brevet, qui vous indiquera si la création est brevetable et pourra vous donner une estimation de prix pour la protection et les frais d'entretien dans différents territoires (par ex. France, Europe, autres pays). Il faut en effet savoir que la protection par le brevet est onéreuse, surtout pour une petite entreprise.

Il faut donc aussi mener un réflexion stratégique pour être certain que le brevet est la meileure solution dans votre cas.