Propriété du logiciel

posté le 13-04-2010

Maître,

Je suis intervenu
en tant que consultant informatique (de ma société A
(eurl ingénierie informatique) pour le compte de la société B (SSII) dans le cadre d'un contrat de Consultant sans aucune clause restrictive (droits, non concurrence etc.). La société B a signé un contrat avec clause sur la cession des droits futurs, avec la société C (Assurance) pour laquelle je suis directement intervenu. Au cours de ma mission, à mon initiative pour résoudre un problème de retard très important dans le projet, j'ai conçu et développé (sans aucune aide 100% personnel) un logiciel généraliste purement technique (rien à voir avec les assurances) qui a rendu un service considérable pour ce client.
Question : A qui appartient le logiciel , les sources etc ?

La société C peut-elle continuer à utiliser le logiciel (fait en grande partie sur son matériel), et dans quelles conditions ?

Merci beaucoup

Propriété du logiciel

posté le 28-04-2010

Le logiciel que vous avez développé est :

- soit votre propriété si vous n'êtes pas salarié de votre EURL (cas 1)

- soit la propriété de l'EURL si vous en êtes salarié (cas 2)

Nous allons supposer que nous sommes dans le cas 2, qui est le plus logique dans le cadre de votre activité.

Il semble qu'aucune clause de cession de droits ne figurait dans le contrat liant votre société à la SSII (société B).

Dès lors, la société B n'est pas devenue propriétaire de vos développements logiciels.

Vous êtes par ailleurs directement intervenu pour le compte du client final, la société C(Assurance).

Dans la mesure où aucun contrat ne vous liait à cette société C, votre EURL est restée propriétaire des développements.

Le client final (assurance) peut les utiliser sous réserve que votre EURL lui concède un contrat de licence. Cette licence pourrait être à titre gratuit ou payant, cela nécessite une analyse plus précise du contexte.

Les sources n'ont rien à voir avec la propriété, qui ne porte que sur les droits de propriété intellectuels du logiciel. c'est un simple support, que le propriétaire peut mettre à disposition de tiers licenciés le cas échéant.