Propriété de scripts développés par le prestataire \"en régie\" chez un client

posté le 11-03-2010

Bonjour,

Travaillant dans une SSII en régie chez un client, nous avons mis en place des méthodes et des scripts pour augmenter la rapidité et la qualité de notre prestation. Ces méthodes et scripts ne faisaient ni parti d'un contrat, ni d'une demande spécifique du client. Le résultat attendu par le client (qui est mentionné dans le contrat) peut toujours être fourni sans l'utilisation de ces scripts. Maintenant que le contrat de prestation touche à sa fin, le client nous demande à qui appartient ces scripts. A la SSII ? au client ? est-ce une propriété partagée entre le créateur et la SSII ?

Merci d'avance de vos réponses,
Bertrand
beber_rt@hotmail.com

Propriété de scripts développés par le prestataire \"en régie\" chez un client

posté le 05-04-2010

Le principe fondamental est que les éléments logiciels relatifs à un développement réalisé dans le cadre d'une mission professionnelle appartient à l'employeur du développeur.

Les scripts en question sont donc la propritété de la SSII, employeur des développeurs du script.

Le client peut les utiliser, dans le cadre d'une licence dont les conditions sont à convenir entre la SSII et le client.