Partage des droits d\'auteur pour la réalisation d\'un logiciel informatique

posté le 21-10-2009

Objet : Répartition droits d\'auteur

Madame,

Nous avons fait appel à un prestataire de services pour la réalisation d’un logiciel informatique.
Sachant que les données nécessaires à la conception de ce logiciel ont toutes été transmises par Géodem, quelle peut-être la répartition des droits d’auteur pour les 2 parties ?
Dans l’attente de votre réponse, je reste toutefois à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Sincères salutations,

Olivier LECLERC
Tel : 02 32 82 37 20
Email : contact@geodem.com

Partage des droits d\'auteur pour la réalisation d\'un logiciel informatique

posté le 29-01-2010

Il est difficile de répondre à votre question sans informations plus précises.

Il faut tout d'abord rappeler que le droit d'auteur ne protège le logiciel que si celui ci est "original", c'es à dire porte l amarque de son auteur. Cela n'est pas le cas de tous les logiciels.

En principe, les droits d'auteur portant sur le logiciel appartiennent à son créateur (celui qui écrit le code source), donc en principe le prestataire.

Mais le logiciel, tel qu'il est défini par le droit, comprend aussi les documents afférents à sa conception. Tout dépend donc du niveau de détail des éléments que vous avez fourni au prestataire. S'il s'agit d'un cahier des charges classiques, vous ne pouvez pas revendiquer de droit d'auteur. Si vous avez fourni des spécifications détaillées et originales) la question pourrait être discutée.