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Les contrats l'infogérance

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Les contrats l'infogérance

posté le 14-08-2007

Quels sont les prérequis juridiques indispensables à une opération d’infogérance ou à la réversibilité d’une opération d’infogérance

Isabelle Renard

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Les contrats l'infogérance

posté le 14-08-2007

Toute opération d’infogérance, ou de réversibilité d’infogérance, nécessite un audit préalable en matière sociale et en matière de régime juridique des actifs transférés.

- L’audit social : permet d’encadrer contractuellement les risques liés à des contestations de salariés (qu’il y ait ou non application de l’article L122-12) en insérant des garanties contractuelles.

- L’audit des contrats portant sur les licences de logiciel transférées : il est indispensable de suivre les modalités indiquées dans le contrat en cas de changement de contractant (simple information ou autorisation). Les actions des éditeurs lorsque les licenciés ne respectent pas le formalisme contractuel sont de plus en plus fréquentes et elles peuvent générer d’importants préjudices financiers si, pour faire l’opération, il est nécessaire de repayer une partie de la licence !

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