25 Mai 2012    

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Légalité de la réutilisation des flux RSS

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Légalité de la réutilisation des flux RSS

posté le 16-04-2009

Bonjour, Je voudrais savoir si des lois existent au sujet des flux RSS. Peut-on réexploiter les flux d'autres sites pour son propre site? Quelles sont les mesures à prendre pour ne pas etre dans l'illégalité. Merci

Isabelle Renard

Isabelle Renard expert guide informatique

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Légalité de la réutilisation des flux RSS

posté le 25-04-2009

Le flux RSS ne fait pas, en soit, l'objet de mesures légales ou réglementaires spécifiques.


En revanche, si ils conduisent à une activité qui pourrait être considérées comme contrefaisante, ou susceptible de constituer une concurrence déloyale ou un parasitisme, ils pourraient engager la responsabilité de l'auteur de la réexploitation.


 


C'est donc une question à laquelle il n'y a pas de réponse générale : il faut analyser la façon dont sont réexploités les flux pour détecter les risques éventuels.

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