Le droit de la propriété intellectuelle : les logiciels libres

posté le 16-08-2007

Un éditeur de logiciel s’aperçoit, à l’occasion d’un audit de son code, que de nombreux modules de « logiciels libres » ont été intégrés dans le code par les développeurs. Quelles peuvent en être les conséquences ?

Le droit de la propriété intellectuelle : les logiciels libres

posté le 16-08-2007

- Le logiciel dit « libre » est soumis en fait à des licences qu’il est indispensable de respecter.
- Les codes libres qui sont soumis à certains types de licence doivent être maniés avec précaution car ces licences sont dites « contaminantes », c'est-à-dire qu’elles vont s’appliquer à l’ensemble du code dans lequel le code libre a été inséré.
- Dans certains cas, cela conduirait à devoir divulguer l’ensemble du code source des modules propriétaires, ce qui est une situation impossible pour un éditeur.
- Certains éditeurs qui sont passé outre se sont vus poursuivis en justice par les auteurs des codes libres qu’ils s’étaient ainsi « appropriés ».

Il est indispensable de mettre en place une méthode qui permette d’analyser systématiquement la licence libre associée au code que l’on veut intégrer.