La protection du savoir faire

posté le 01-10-2009

Maître, Je suis salarié d'une SSII qui me propose de passer en indépendant et de continuer à travailler pour elle avec un contrat d'exclusivité. Ceci car j'ai une expertise unique sur un secteur d'activité et que la SSII ne veut pas m'accorder un intéressement sur le développement de cette activité. Je souhaite savoir si je peux protéger mon savoir-faire unique. C'est à dire protéger intéllectuellement les développements et les paramétrages que je réaliserai dans un projet en sous-traitance de la SSII sachant qu'ils me demanderont certainement de former des personnes ou de s'approprier mon savoir-faire. Par avance, merci beaucoup pour vos lumières. Recevez mes cordiales salutations.

La protection du savoir faire

posté le 02-10-2009

Le savoir faire en lui même ne fait pas l'objet d'une protection en terme de droits de propriété intellectuelle.

Mais il existe différentes façons de le protéger :

- un accord de confidentialité

- le dépôt en séquestre des éléments constitutifs du savoir faire (description) aux fins de pouvoir prouver votre antériorité sur celui-ci

S'agissant des développements logiciels, ils sont votre propriété dès lors que vous les réalisez dans le cadre de votre propre société.

Votre protection peut donc être organisée au moyen d'un contrat en vous même et l'entreprise cliente, stipulant :

- la confidentialité et la mise en séquestre de votre savoir faire

- les droits concédés sur vos développements logiciels