20 Juillet 2008    

Thèmes

La protection des données personnelles

G. Pereira

La protection des données personnelles

Un groupe international centralise de nombreux traitements des données de ses salariés aux US : paye, sécurité, gestion de crise, gestion des expatriés, etc. Quelles sont les contraintes CNIL associées ?

Isabelle Renard

Isabelle Renard expert guide informatique

La protection des données personnelles

- Apprendre à qualifier la situation selon que la loi « Informatique et Liberté » est ou non applicable.
- Discerner selon les traitements ceux qui seront soumis à une déclaration simplifiée, une déclaration simple ou une autorisation de la CNIL
- Examiner la situation des sociétés qui traitent les informations aux US au regard de la loi (Safe Harbor, Corporate Binding Rules, accords contractuels)
- Réfléchir à la notion de « finalité » du traitement pour présenter un dossier cohérent à la CNIL

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