Géolocalisation

posté le 11-01-2008

Bonjour, Mon entreprise a un effectif de 10 salariés , celle ci a procédé il y a 1 an au remplacement des véhicules sauf le mien. Et il y a 3 jours, j'ai pris pocession d'un nouveau véhicule et la surprise : celui ci est équipé d'un traceur , je voudrais donc savoir ci cela est légal du fait que seul mon véhicule en est équipé et pas les autres , ensuite celui ci ne dispose pas d'un systeme arret pour le respect de la vie privée comme cela est stipulé dans le texte de loi de la commission nationale de l'informatique et des libertés . Merci d'avance pour votre réponse . Mr BALLURIAUD

Géolocalisation

posté le 11-01-2008

La CNIL a émis un guide qui encadre la géolocalisation des salariés. Ce guide comprend des recommandations, qui n'ont pas de caractère obligatoire mais que l'employeur a intérêt à suivre pour que la déclaration ne pose pas de difficulté.

La géolocalisation est licite dès lors que votre employeur l'a déclaré à la CNIL.

Le système de déconnexion est recommandé uniquement si votre véhicule est un véhicule de fonction, ou un véhicule de société pour lequel votre employeur tolère que vous l'utilisiez le WE.

Le fait que vous soyez le seul salarié à en être équipé peut s'expliquer par la spécificité de votre fonction (qui justifierait l'intérêt de la géolocalisation), ou par le cycle normal de remplacement du véhicule. C'est une question que vous pouvez poser légitimement à votre employeur.